Plafonds du RIFSEEP : IFSE et CIA par corps

Comprendre les plafonds de l'IFSE et du CIA

IFSE et CIA : deux parts du RIFSEEP

Le RIFSEEP, créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, se compose de deux parts. L'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) est la part principale : son montant est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions, et versé mensuellement. Le CIA (complément indemnitaire annuel) tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir : il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions et n'est pas reconduit automatiquement d'une année sur l'autre.

L'IFSE est réexaminée en cas de changement de fonctions, de changement de grade après promotion et, en l'absence de changement de fonctions, au moins tous les quatre ans. Le RIFSEEP est exclusif de toute autre prime ou indemnité liée aux fonctions et à la manière de servir, sauf exceptions fixées par arrêté.

Plafond réglementaire et montant versé

Le décret renvoie à un arrêté, propre à chaque corps, pour fixer les montants minimaux par grade, les montants maximaux de chaque groupe et les montants maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service. Les chiffres de cette page sont ces maximums. Votre montant réel dépend du groupe dans lequel votre employeur a classé votre poste et de ses propres règles de modulation.

Les groupes de fonctions

Chaque arrêté distingue des groupes (de deux à quatre selon le corps). Le groupe 1 correspond aux plafonds les plus élevés. La répartition des postes entre les groupes n'est pas dans cette table : elle est décidée par l'employeur, d'après l'encadrement, la technicité et les sujétions du poste. Le groupe de votre poste figure dans votre arrêté individuel ou la note de gestion de votre administration.

Et dans la territoriale

La collectivité adopte son propre régime indemnitaire par délibération, dans la limite de celui des fonctionnaires de l'État exerçant des fonctions équivalentes (décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, art. 1 et 2) : l'assemblée délibérante fixe les conditions d'attribution et le taux moyen, puis l'autorité territoriale fixe le taux individuel de chaque agent. Les grilles indiciaires de chaque cadre d'emplois se trouvent dans le hub des grilles de la fonction publique.