Calcul des RTT dans la fonction publique : temps partiel, arrêt maladie, mi-temps thérapeutique
Choisissez votre durée hebdomadaire (de 35 h 30 à 39 h) : l'outil donne vos jours de RTT à temps plein, puis au prorata de votre quotité de travail, puis après déduction des jours de congé pour raison de santé, avec la méthode de la circulaire du 18 janvier 2012.
Calculer mes jours de RTT
Hypothèses de calcul
Estimation selon la circulaire du 18 janvier 2012 et les valeurs « les plus courantes » qu'elle indique. Le nombre réel de RTT dépend de l'organisation du temps de travail fixée par votre employeur : son règlement et votre gestionnaire font foi.
Un exemple chiffré pas à pas
Cas de la circulaire : un agent à 39 h par semaine, à 80 %, absent 20 jours pour raison de santé.
- RTT à temps plein à 39 h : 23 jours.
- Au prorata de la quotité : 23 × 80 % = 18,4 jours, soit 18,5 jours avec l'arrondi à la demi-journée supérieure.
- Jours travaillés à 80 % : 228 × 80 % = 182,4.
- Quotient de réduction : 182,4 / 18,5 = 9,85, arrondi à 10 jours d'absence par RTT retiré.
- 20 jours d'absence = 2 quotients : 2 RTT retirés, soit 18,5 − 2 = 16,5 jours de RTT sur l'année.
Comprendre les RTT des agents publics
Dans la fonction publique, la durée légale du travail est de 1 607 heures par an, soit 35 heures par semaine en moyenne. Un agent dont le cycle de travail dépasse 35 heures hebdomadaires sur l'année reçoit en compensation des jours de réduction du temps de travail (RTT, aussi appelés ARTT). Les heures supplémentaires, les astreintes et les permanences n'en génèrent pas. Ce guide ne traite pas du forfait jours du secteur privé, qui a son propre calculateur de RTT et de forfait jours.
1. Combien de jours de RTT selon la durée hebdomadaire
La circulaire du 18 janvier 2012 indique le nombre de jours « le plus souvent » attribués. Il est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail. La dernière colonne donne le quotient utilisé pour réduire les RTT en cas de congé pour raison de santé (partie 4).
| Durée hebdomadaire | Jours de RTT par an | Quotient de réduction (228 / RTT) |
|---|---|---|
| 35 h | 0 | sans objet |
| 35 h 30 | 3 | 76 jours |
| 36 h | 6 | 38 jours |
| 36 h 30 | 9 | 25 jours |
| 37 h | 12 | 19 jours |
| 37 h 30 | 15 | 15 jours |
| 38 h | 18 | 13 jours |
| 38 h 20 à 39 h | 20 | 11 jours |
| 39 h | 23 | 10 jours |
Les agents soumis à un décompte en jours (article 10 du décret 2000-815) bénéficient en général de 18 jours de RTT, voire 20, selon les arrêtés ministériels d'organisation du temps de travail. Le congé annuel se calcule à part, avec le calculateur de congés annuels de la fonction publique.
2. RTT à temps partiel : le prorata de la quotité
À temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé à hauteur de la quotité de travail. Pour faciliter la gestion des absences, le résultat peut être arrondi à la demi-journée supérieure. La quotité de travail n'est pas la quotité de paie : un temps partiel à 80 % est payé 6/7 (voir le simulateur de temps partiel dans la fonction publique).
| RTT à temps plein | 90 % | 80 % | 70 % | 60 % | 50 % |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 jours | 20,7 (21,0) | 18,4 (18,5) | 16,1 (16,5) | 13,8 (14,0) | 11,5 (11,5) |
| 18 jours | 16,2 (16,5) | 14,4 (14,5) | 12,6 (13,0) | 10,8 (11,0) | 9,0 (9,0) |
| 12 jours | 10,8 (11,0) | 9,6 (10,0) | 8,4 (8,5) | 7,2 (7,5) | 6,0 (6,0) |
| 6 jours | 5,4 (5,5) | 4,8 (5,0) | 4,2 (4,5) | 3,6 (4,0) | 3,0 (3,0) |
Si la quotité change en cours d'année, la circulaire ne détaille pas le calcul : l'outil raisonne sur une quotité constante, et le gestionnaire applique le règlement de l'employeur.
3. RTT en mi-temps thérapeutique
Les textes sur le temps partiel pour raison thérapeutique prévoient que « les droits à congé annuel et les jours accordés au titre de la réduction du temps de travail » sont assimilables à ceux d'un fonctionnaire à temps partiel sur autorisation. Le calcul est donc le prorata de la quotité effectivement travaillée, comme dans la partie 2.
- Fonction publique de l'État : article 23-12 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
- Fonction publique territoriale : article 13-11 du décret n° 87-602.
- Fonction publique hospitalière : décret n° 88-386 du 19 avril 1988 (article 13-12 selon la note de la FHF).
Le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps. Un agent qui reprend à 50 % dans un service à 37 h a droit à 6 jours de RTT par an au lieu de 12. La procédure d'octroi (délai de réponse, contrôle médical, durée maximale) a été modifiée par le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026.
4. Arrêt maladie : comment les RTT sont réduits
Depuis l'article 115 de la loi de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire (…) ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ». Cette règle s'applique aux trois versants, aux fonctionnaires comme aux contractuels. Les congés visés par la circulaire sont le congé de maladie, de longue maladie et de longue durée (y compris accident ou maladie liés au service et accident de trajet) pour les fonctionnaires, et le congé de maladie, de grave maladie et sans traitement pour maladie pour les contractuels.
- 37 h : 228 / 12 = 19. Une journée retirée tous les 19 jours d'absence (deux journées pour 38 jours).
- 38 h : 228 / 18 = 12,6 arrondi à 13. Deux journées retirées pour 26 jours d'absence.
- Forfait de 20 jours : 228 / 20 = 11,4 arrondi à 11. Deux journées retirées pour 22 jours d'absence.
Les RTT d'une année civile forment un crédit ouvert en début d'année. Ils ne sont pas retirés à la fin du congé mais au terme de l'année civile. Si le nombre à retirer dépasse le crédit, la déduction se reporte sur l'année suivante. À la reprise du service, l'agent génère de nouveau des RTT. Pour le traitement pendant l'arrêt, voir le simulateur de congé maladie dans la fonction publique.
5. Ce qui change d'un versant à l'autre
| Versant | Texte de référence | Organisation fixée par |
|---|---|---|
| Fonction publique de l'État | décret n° 2000-815 du 25 août 2000 | arrêté ministériel, après avis du comité social |
| Fonction publique territoriale | décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 | délibération de la collectivité, après avis du comité social |
| Fonction publique hospitalière | décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 | décision du chef d'établissement, après avis du comité social |
La règle de réduction des RTT en cas de congé pour raison de santé est commune aux trois versants. Ce qui varie, c'est le nombre de jours de RTT attribué pour une même durée hebdomadaire, fixé localement. Les jours de RTT non pris peuvent alimenter le compte épargne-temps : voir le calculateur de monétisation du CET dans la fonction publique.
6. Ce que l'outil ne calcule pas
- Le règlement de votre employeur : arrêté, délibération ou décision du chef d'établissement peuvent prévoir un nombre de jours différent. Utilisez l'option « Autre » avec votre nombre de RTT.
- Les autres absences : la circulaire de 2012 vise les congés pour raison de santé. Service-public.fr précise que les jours non travaillés ne génèrent pas de RTT quel qu'en soit le motif et cite aussi les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant. Saisissez uniquement les jours que votre employeur décompte.
- Un changement de quotité en cours d'année et les temps non complets : non calculés.
- Les durées réduites par sujétions (travail de nuit, horaires décalés, travail pénible ou dangereux) : la durée annuelle peut être inférieure à 1 607 heures pour ces emplois, selon le règlement local.
Sources officielles : Circulaire du 18 janvier 2012 (art. 115 de la loi 2010-1657) — DGAFP · Service-public.fr — RTT dans la fonction publique · Légifrance — Code général de la fonction publique (L611-1 à L611-3) · Légifrance — décrets 2000-815, 2001-623 et 2002-9 · Légifrance — décret 2021-1462 (temps partiel thérapeutique, FPT)
Contenu vérifié et relu par le Pôle Juridique & Social — dernière vérification : octobre 2026