Indemnité de résidence : zone et montant par commune

L'indemnité de résidence des agents publics vaut 3 % du traitement en zone 1, 1 % en zone 2 et 0 % en zone 3. Choisissez votre département et la commune où vous travaillez : l'outil retrouve sa zone dans le classement officiel et calcule le montant.

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Commune d'exercice effectif, pas celle du siège de l'administration.
pts

Classement : circulaire du 14 mai 2001 (annexe II), indemnité spécifique de l'Ain et de la Haute-Savoie établie d'après le zonage logement en vigueur depuis le 26 juin 2026 et les unités urbaines de l'INSEE. Seule la décision de votre employeur fait foi.

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Montant de l'indemnité de résidence selon l'indice

Indice majoréTraitement brutZone 1 et IR spécifique (3 %)Zone 2 (1 %)Zone 3
366 (minimum) 1 801,73 € 54,05 € 18,01 € 0,00 €
400 1 969,11 € 59,07 € 19,69 € 0,00 €
450 2 215,25 € 66,45 € 22,15 € 0,00 €
500 2 461,39 € 73,84 € 24,61 € 0,00 €
550 2 707,53 € 81,22 € 27,07 € 0,00 €
600 2 953,67 € 88,61 € 29,53 € 0,00 €
700 3 445,94 € 103,37 € 34,45 € 0,00 €
800 3 938,22 € 118,14 € 39,38 € 0,00 €
900 4 430,50 € 132,91 € 44,30 € 0,00 €
1000 4 922,78 € 147,68 € 49,22 € 0,00 €

Montants mensuels bruts à temps plein, hors NBI. L'indemnité ne peut pas être inférieure à celle de l'indice 366 : 54,05 € en zone 1 et 18,01 € en zone 2.

Comment fonctionne l'indemnité de résidence

Trois zones, trois taux

L'indemnité de résidence fait partie de la rémunération de tout agent public, titulaire ou contractuel (code général de la fonction publique, article L712-1). Elle est fixée en fonction du lieu d'exercice et du traitement soumis à retenue pour pension (article L712-7). L'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 en fixe les taux :

Zone d'indemnité de résidenceZone de salaires d'origineTaux
Zone 1Sans abattement3 %
Zone 2Abattement de 2,22 %1 %
Zone 3Abattement de 3,11 % à 6 %0 %

Le taux dépend de la commune où l'agent exerce effectivement ses fonctions, et non de celle du siège de son administration ni de son domicile. Dans un couple d'agents publics, chacun perçoit l'indemnité de résidence de sa propre commune d'affectation.

Le classement des communes, une liste de 2001

Les zones reprennent les anciennes zones d'abattement des salaires fixées au 1er janvier 1963. La liste des communes en vigueur est l'annexe II de la circulaire FP/7 n° 2000 – 2B n° 01-350 du 14 mai 2001, avec effet au 1er janvier 2000 ; c'est toujours la référence citée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Elle nomme, département par département, les communes en zone 1 et en zone 2 ; toutes les autres sont en zone 3. Sur 1 623 communes nommées, 390 sont en zone 1 et 1 233 en zone 2, auxquelles s'ajoutent Paris et toutes les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en zone 1.

Ce classement n'a pas suivi l'évolution des prix du logement : en 2013, le gouvernement reconnaissait qu'il « ne répond plus complètement à son objectif initial » (réponse à la question écrite n° 12529). La liste date d'avant les fusions de communes : si votre commune a fusionné depuis, recherchez le nom de l'ancienne commune où se trouve votre lieu de travail, et faites confirmer le taux par votre service RH.

La règle de l'agglomération

Les agents affectés dans une commune qui fait partie d'une même agglomération urbaine multicommunale, délimitée lors du dernier recensement de l'INSEE, bénéficient du taux le plus élevé applicable dans cette agglomération ; il en va de même dans le périmètre d'une agglomération nouvelle (décret n° 85-1148, article 9). La circulaire de 2001 a intégré ces reclassements d'après le recensement de 1999 : l'outil donne donc le taux de la commune tel qu'il figure dans ce classement.

En Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, un renvoi de la circulaire classe aussi en zone 2 les communes des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés des mines : ces communes ne sont pas nommées dans la liste.

Ain, Haute-Savoie et Corse : 3 % spécifiques

Depuis décembre 2023, une indemnité de résidence spécifique de 3 % est versée aux agents qui exercent dans une commune de l'Ain ou de la Haute-Savoie classée en zone A du zonage logement (code de la construction et de l'habitation, article D. 304-1, zone A bis comprise), ou dans une commune de ces deux départements appartenant à la même unité urbaine de l'INSEE qu'une telle commune (décret n° 85-1148, article 9 ter, issu du décret n° 2023-1168). Elle remplace l'indemnité ordinaire et vise les communes proches de l'agglomération de Genève.

En croisant le zonage en vigueur depuis le 26 juin 2026 et les unités urbaines de l'INSEE, 180 communes sont concernées, dont 23 dans l'Ain et 157 en Haute-Savoie. Cette liste est établie par nos soins à partir des données publiques : le zonage logement est révisé par arrêté, et c'est l'employeur qui applique le texte.

Ain (01) — 23 communes à 3 % (indemnité spécifique)
Cessy · Challex · Chevry · Collonges · Crozet · Divonne-les-Bains · Échenevex · Farges · Ferney-Voltaire · Gex · Grilly · Ornex · Péron · Pougny · Prévessin-Moëns · Saint-Genis-Pouilly · Saint-Jean-de-Gonville · Sauverny · Ségny · Sergy · Thoiry · Versonnex · Vesancy
Haute-Savoie (74) — 157 communes à 3 % (indemnité spécifique)
Abondance (unité urbaine : Abondance) · Allinges · Allonzier-la-Caille · Amancy · Ambilly · Andilly · Annecy · Annemasse · Anthy-sur-Léman · Arâches-la-Frasse · Archamps · Arenthon (unité urbaine : Cluses) · Argonay · Armoy (unité urbaine : Thonon-les-Bains) · Arthaz-Pont-Notre-Dame · Ayse (unité urbaine : Cluses) · Ballaison · Beaumont · Bluffy · Bonne · Bonneville (unité urbaine : Cluses) · Bons-en-Chablais · Bossey · Brenthonne (unité urbaine : Bons-en-Chablais) · Cervens (unité urbaine : Perrignier) · Chamonix-Mont-Blanc · Charvonnex · Châtel · Châtillon-sur-Cluses (unité urbaine : Cluses) · Chavanod (unité urbaine : Annecy) · Chênex · Chens-sur-Léman · Chevaline (unité urbaine : Annecy) · Chevrier · Cluses (unité urbaine : Cluses) · Collonges-sous-Salève · Combloux · Contamine-sur-Arve · Cordon (unité urbaine : Sallanches) · Cornier (unité urbaine : Cluses) · Cranves-Sales · Cruseilles · Cuvat · Demi-Quartier · Dingy-en-Vuache · Domancy (unité urbaine : Sallanches) · Doussard · Douvaine · Draillant (unité urbaine : Perrignier) · Duingt · Entrevernes · Epagny Metz-Tessy · Essert-Romand (unité urbaine : Morzine) · Etaux (unité urbaine : Cluses) · Étrembières · Évian-les-Bains · Excenevex · Faucigny · Feigères · Fessy (unité urbaine : Perrignier) · Fillière · Fillinges · Gaillard · Groisy · Juvigny · La Balme-de-Sillingy · La Chapelle-d'Abondance (unité urbaine : Abondance) · La Clusaz · La Côte-d'Arbroz (unité urbaine : Morzine) · La Roche-sur-Foron · Lathuile (unité urbaine : Annecy) · La Tour · Le Grand-Bornand · Le Sappey · Les Clefs (unité urbaine : Thônes) · Les Contamines-Montjoie · Les Gets · Les Houches · Les Villards-sur-Thônes (unité urbaine : Thônes) · Lovagny (unité urbaine : Annecy) · Lucinges · Lugrin (unité urbaine : Thonon-les-Bains) · Lully (unité urbaine : Perrignier) · Machilly · Manigod · Marcellaz · Margencel (unité urbaine : Thonon-les-Bains) · Marignier (unité urbaine : Cluses) · Marin (unité urbaine : Thonon-les-Bains) · Marnaz (unité urbaine : Cluses) · Massongy · Maxilly-sur-Léman (unité urbaine : Thonon-les-Bains) · Megève · Menthonnex-en-Bornes · Menthon-Saint-Bernard · Messery · Monnetier-Mornex · Montriond · Morillon · Morzine · Nangy · Nâves-Parmelan (unité urbaine : Fillière) · Nernier · Neuvecelle · Neydens · Passy (unité urbaine : Sallanches) · Peillonnex (unité urbaine : Genève (SUI)-Annemasse (partie française)) · Perrignier · Pers-Jussy · Poisy · Praz-sur-Arly · Présilly · Publier · Reignier-Ésery · Rumilly · Saint-André-de-Boëge (unité urbaine : Genève (SUI)-Annemasse (partie française)) · Saint-Blaise · Saint-Cergues · Saint-Gervais-les-Bains · Saint-Jean-de-Sixt · Saint-Jean-de-Tholome (unité urbaine : Genève (SUI)-Annemasse (partie française)) · Saint-Jeoire (unité urbaine : Saint-Jeoire) · Saint-Jorioz · Saint-Julien-en-Genevois · Saint-Laurent (unité urbaine : Cluses) · Saint-Pierre-en-Faucigny · Saint-Sixt (unité urbaine : Cluses) · Sales (unité urbaine : Rumilly) · Sallanches · Samoëns · Scientrier (unité urbaine : Cluses) · Sciez · Scionzier (unité urbaine : Cluses) · Servoz · Sevrier · Sillingy · Talloires-Montmin · Taninges · Thônes · Thonon-les-Bains · Thyez (unité urbaine : Cluses) · Valleiry · Veigy-Foncenex · Verchaix (unité urbaine : Samoëns) · Vétraz-Monthoux · Veyrier-du-Lac · Villaz · Ville-en-Sallaz (unité urbaine : Genève (SUI)-Annemasse (partie française)) · Ville-la-Grand · Villy-le-Bouveret · Villy-le-Pelloux · Viry · Viuz-en-Sallaz · Vougy (unité urbaine : Cluses) · Vovray-en-Bornes · Vulbens · Yvoire

En Haute-Corse et en Corse-du-Sud, tous les agents perçoivent une indemnité de résidence spécifique égale à 3 % de leur traitement soumis à retenue pour pension (article 9 bis). Outre-mer, les communes de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion sont classées en zone 3 ; la rémunération y relève d'autres dispositifs, non simulés ici, et Mayotte ne figure pas dans la liste de 2001.

Montant minimum, NBI, temps partiel et congés

  • Base : le traitement indiciaire brut, augmenté de la NBI éventuelle ; les millièmes d'euro sont ignorés.
  • Minimum : l'indemnité ne peut pas être inférieure à celle de l'indice majoré 366, soit 54,05 € en zone 1 et 18,01 € en zone 2 par mois.
  • Temps partiel : elle est réduite dans la même proportion que le traitement, soit 6/7 à 80 % et 32/35 à 90 % (détail dans le simulateur de temps partiel).
  • Congés pour raison de santé : elle reste versée en totalité pendant un congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou un CITIS du fonctionnaire, même quand le traitement baisse (voir le simulateur de congé maladie).
  • Avec le supplément familial : les deux accessoires s'additionnent au traitement ; le calculateur du SFT donne le second.

Liste des communes en zone 1 et en zone 2

Communes nommées par l'annexe II de la circulaire du 14 mai 2001, noms tels qu'ils y figurent (articles replacés devant le nom). Dans chaque département, les communes non citées relèvent de la zone indiquée pour « autres communes ».

Ain (01) — 15 en zone 2

Zone 2 · 1 % Beynost · Dagneux · La Boisse · Massieux · Miribel · Misérieux · Montluel · Neyron · Parcieux · Reyrieux · Saint-Didier-de-Formans · Sainte-Euphémie · Saint-Maurice-de-Beynost · Toussieux · Trévoux

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Alpes-Maritimes (06) — 58 en zone 2

Zone 2 · 1 % Antibes · Aspremont · Auribeau-sur-Siagne · Beaulieu-sur-mer · Beausoleil · Berre-les-Alpes · Biot · Breil-sur-Roya · Cabris · Cagnes-sur-Mer · Cannes · Cantaron · Cap-d'Ail · Carros · Castagniers · Castellar · Châteauneuf-de-Contes · Châteauneuf-Grasse · Châteauneuf-Villevieille · Colomars · Contes · Drap · Eze · Falicon · La Brigue · La Colle-sur-Loup · La Roquette-sur-Siagne · La Trinité · La Turbie · Le Bar-sur-Loup · Le Cannet · Le Rouret · Le Tignet · Mougins · Nice · Opio · Pégomas · Peymeinade · Roquebrune-Cap-Martin · Roquefort-les-Pins · Saint-André · Sainte-Agnès · Saint-Jean-Cap-Ferrat · Saint-Jeannet · Saint-Laurent-du-Var · Saint-Paul · Saorge · Sospel · Spéracèdes · Tende · Théoule-sur-Mer · Tourrette-Levens · Tourrettes-sur-Loup · Valbonne · Vallauris · Vence · Villefranche-sur-Mer · Villeneuve-Loubet

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Bouches-du-Rhône (13) — 44 en zone 1, 11 en zone 2

Zone 1 · 3 % Aix-en-Provence · Allauch · Aubagne · Auriol · Berre-L'Etang · Bouc-Bel-Air · Cabriès · Cadolive · Ceyreste · Châteauneuf-les-Martigues · Eguilles · Fos-sur-Mer · Fuveau · Gardanne · Gémenos · Gignac-La-Nerthe · Gréasque · Istres · La Bouilladisse · La Ciotat · La Destrousse · La Penne-sur-Huveaune · Les Pennes-Mirabeau · Le Tholonet · Marignane · Marseille · Martigues · Meyreuil · Mimet · Miramas · Peypin · Plan-de-Cuques · Port-de-Bouc · Port-Saint-Louis-du-Rhône · Rognac · Roquevaire · Saint-Chamas · Saint-Marc-Jaumegarde · Saint-Savournin · Saint-Victoret · Septèmes-les-Vallons · Simiane-Collongue · Venelles · Vitrolles

Zone 2 · 1 % Arles · Carnoux-en-Provence · Cassis · Grans · La Barben · Les Saintes-Maries-de-la-Mer · Pélissanne · Roquefort-la Bedoule · Saint-Martin-de Crau · Salon-de-Provence · Tarascon

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Calvados (14) — 26 en zone 2

Zone 2 · 1 % Baron-sur-Odon · Benouville · Beuvillers · Blainville-sur-Orne · Bretteville-sur-Orne · Caen · Carpiquet · Colombelles · Cormelles-le-Royal · Cuverville · Demouville · Epron · Fleury-sur-Orne · Fontaine-Etoupefour · Giberville · Glos · Hérouville-Saint-Clair · Ifs · Lisieux · Louvigny · Mondeville · Ouilly-le-Vicomte · Rots · Saint-Désir · Saint-Germain-la-Blanche-Herbe · Verson

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Eure (27) — 4 en zone 2

Zone 2 · 1 % Saint-Just · Saint-Marcel · Saint-Pierre-D'Autils · Vernon

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Finistère (29) — 9 en zone 2

Zone 2 · 1 % Bohars · Brest · Gouesnou · Guilers · Guipavas · Le Relecq-Kerhuon · Loperhet · Plougastel-Daoulas · Plouzane

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Gard (30) — 34 en zone 2

Zone 2 · 1 % Alès · Anduze · Bagard · Beaucaire · Bernis · Bessèges · Boisset-et-Gaujac · Bordezac · Branoux-les-Taillades · Caissargues · Cendras · Codognan · Fourques · La Grand'Combe · Les Salles-du-Gardon · Marguerittes · Méjannes-Lès-Alès · Milhaud · Mus · Nîmes · Peyremale · Robiac-Rochessadoule · Rousson · Saint-Christol-Lès-Alès · Sainte-Cécile-D'andorge · Saint-Hilaire-de-Brethmas · Saint-Jean-du-Pin · Saint-Julien-les-Rosiers · Saint-Martin-de-Valgalgues · Saint-Privat-des-Vieux · Salindres · Uchaud · Vergèze · Vestric-et-Candiac

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Hérault (34) — 23 en zone 2

Zone 2 · 1 % Balaruc-les-Bains · Balaruc-le-Vieux · Béziers · Boujan-sur-Libron · Castelnau-le-Lez · Clapiers · Frontignan · Grabels · Jacou · Juvignac · Le Cres · Maraussan · Montferrier-sur-Lez · Montpellier · Palavas-les-Flots · Saint-Clément-de-Rivière · Saint-Jean-de-Védas · Sauvian · Sérignan · Sète · Valras-Plage · Vendargues · Villeneuve-les Béziers

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Isère (38) — 1 en zone 2

Zone 2 · 1 % Chasse-sur-Rhône

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Loire-Atlantique (44) — 10 en zone 1, 20 en zone 2

Zone 1 · 3 % Batz-sur-Mer · Donges · Guérande · La Baule-Escoublac · Le Croisic · Le Pouliguen · Montoir-de-Bretagne · Pornichet · Saint-Nazaire · Trignac

Zone 2 · 1 % Basse-Goulaine · Bouguenais · Carquefou · Coueron · Haute-Goulaine · Indre · La Chapelle-sur-Erdre · La Montagne · Le Pellerin · Les Sorinières · Nantes · Orvault · Rezé · Sainte-Luce-sur-Loire · Saint-Herblain · Saint-Jean-de-Boiseau · Saint-Sébastien-sur-Loire · Sautron · Thouare-sur-Loire · Vertou

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Meurthe-et-Moselle (54) — 153 en zone 2

Zone 2 · 1 % Abbeville-les-Conflans · Affleville · Allamont · Anderny · Anoux · Auboué · Audun-le-Roman · Avillers · Avril · Bainville-sur-Madon · Baslieux · Batilly · Bazailles · Bechamps · Belleville · Bettainvillers · Beuvillers · Blenod-lès-Pont-à-Mousson · Boismont · Boncourt · Bouxières-aux-Dames · Brainville · Brehain-la-Ville · Briey · Bruville · Chaligny · Champigneulles · Chanteheux · Chavigny · Chenières · Conflans-en-Jarnisy · Cons-la-Grandville · Cosnes-et-Romain · Crusnes · Custines · Cutry · Dieulouard · Dombasle-sur-Meurthe · Domcourt-les-Conflans · Dommartemont · Domprix · Errouville · Essey-lès-Nancy · Eulmont · Fillières · Fleville-devant-Nancy · Fleville-Lixières · Foug · Friauville · Frouard · Giraumont · Gondrecourt-Aix · Gorcy · Hannonville-Suzemont · Hatrize · Haucourt-Moulaine · Heillecourt · Herserange · Homecourt · Houdemont · Hussigny-Godbrange · Jarny · Jarville-la-Malgrange · Jeandelize · Jezainville · Joeuf · Jolivet · Joppecourt · Jouaville · Joudreville · Labry · Laix · Landres · Laneuveville-Devant-Nancy · Lantefontaine · Laxou · Lay-Saint-Christophe · Les Baroches · Lexy · Liverdun · Longlaville · Longuyon · Longwy · Lubey · Ludres · Lunéville · Maidières · Mairy-Mainville · Malavillers · Malleloy · Malzeville · Mance · Mancieulles · Marbâche · Maron · Maxeville · Mercy-le-Bas · Mercy-le-Haut · Mereville · Messein · Mexy · Moineville · Moncel-lès Lunéville · Montauville · Mont-Bonvillers · Montigny-sur-Chiers · Mont-Saint-Martin · Mortfontaine · Mouaville · Moutiers · Murville · Nancy · Neuves-Maisons · Norroy-le-Sec · Norroy-lès-Pont-à-Mousson · Olley · Ozerailles · Piennes · Pierrepont · Pompey · Pont-à-Mousson · Pont-Saint-Vincent · Preutin-Higny · Pulnoy · Puxe · Réhon · Saint-Ail · Saint-Marcel · Saint-Max · Saint-Nicolas-de-Port · Saint-Supplet · Sancy · Saulnes · Saulxures-lès-Nancy · Seichamps · Serrouville · Thil · Thumereville · Tiercelet · Tomblaine · Trieux · Tucquegnieux · Valleroy · Vandoeuvre-lès-Nancy · Varangeville · Velaine-en-Haye · Ville-au-Montois · Ville-Houdlemont · Villers-lès-Nancy · Villerupt · Ville-sur-Yron · Villiers-la-Montagne · Xivry-Circourt

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Morbihan (56) — 11 en zone 2

Zone 2 · 1 % Gavres · Hennebont · Inzinzac-Lochrist · Lanester · Larmor-Plage · Locmiquelic · Lorient · Ploemeur · Port-Louis · Quéven · Riantec

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Moselle (57) — 75 en zone 2

Zone 2 · 1 % Algrange · Amnéville · Ancy-sur-Moselle · Angevillers · Ars-sur-Moselle · Audun-le-Tiche · Augny · Aumetz · Basse-Yutz · Boulange · Bronvaux · Châtel-Saint-Germain · Clouange · Fameck · Fèves · Florange · Fontoy · Gandrange · Hagondange · Hauconcourt · Haute-Yutz · Havange · Hayange · Illange · Jouy-aux-Arches · Jussy · Knutange · Le Ban-Saint-Martin · Lessy · Lommerange · Longeville-lès-Metz · Maizières-lès-Metz · Manom · Marange-Silvange · Marly · Marspich · Metz · Mondelange · Montigny-lès-Metz · Montois-La-Montagne · Moulins-lès-Metz · Moyeuvre-Grande · Moyeuvre-Petite · Neufchef · Nilvange · Ottange · Pierrevilliers · Plappeville · Ranguevaux · Rédange · Richemont · Rochonvilliers · Rombas · Rosselange · Rozérieulles · Russange · Sainte-Marie-aux-Chênes · Sainte-Ruffine · Saint-Julien-lès-Metz · Saint-Nicolas-en-Forêt · Scy-Chazelles · Semécourt · Serémange-Erzange · Talange · Terville · Thionville · Tressange · Uckange · Vantoux · Vaux · Veymerange · Vitry-sur-Orne · Volkrange · Woippy · Yutz

Autres communes du département : zone 3 (0 %). Renvoi de la circulaire : communes des houillères et de la région potassique en zone 2.

Nord (59) — 259 en zone 2

Zone 2 · 1 % Abscon · Anhiers · Aniche · Anstaing · Anzin · Armbouts-Cappel · Armentières · Assevent · Auberchicourt · Aubry-du-Hainaut · Auby · Audignies · Aulnoye-Aymeries · Aulnoy-Lez-Valenciennes · Bachant · Baisieux · Bauvin · Bavay · Beaucamps-Ligny · Beaufort · Bellaing · Bellignies · Bergues · Berlaimont · Bersillies · Beuvrages · Bierne · Bondues · Bouchain · Bourghelles · Bousbecque · Bousignies-sur-Roc · Boussières-sur-Sambre · Boussois · Bouvines · Bray-Dunes · Bruay-sur-l'Escaut · Bruille-lez-Marchiennes · Bruille-Saint-Amand · Capinghem · Cappelle-La-Grande · Cerfontaine · Chereng · Cognies-Chaussée · Colleret · Comines · Condé-sur-l'Escaut · Coudekerque-Branche · Courchelettes · Cousolre · Crespin · Croix · Cuincy · Cysoing · Damousies · Dechy · Denain · Deulemont · Don · Douai · Douchy-les-Mines · Dunkerque · Ecaillon · Eclaibes · Ecuelin · Elesmes · Emerchicourt · Emmerin · Englos · Ennetières-en-Weppes · Erquinghem-Le-Sec · Erquinghem-Lys · Erre · Escaudain · Escaupont · Escobecques · Esquerchin · Faches-Thumesnil · Famars · Feignies · Fenain · Ferrière-la-Grande · Ferrière-la-Petite · Flers-en-Escrebieux · Flines-lès-Mortagne · Forest-sur-Marque · Fort-Mardyck · Fournes-en-Weppes · Frelinghien · Fresnes-sur-Escaut · Fretin · Grande-Synthe · Grand-Fort-Philippe · Gravelines · Gruson · Guesnain · Hallennes-lez-Haubourdin · Halluin · Hantay · Hargnies · Haubourdin · Haulchin · Hautmont · Haveluy · Helesmes · Hem · Hergnies · Hérin · Herliès · Hornaing · Houdain-lez-Bavay · Houplin-Ancoisne · Houplines · Hoymille · Illies · Jeumont · La Bassée · La Chapelle d'Armentières · Lallaing · La Longueville · La Madeleine · Lambersart · Lambres-lez-Douai · La Neuville · Lannoy · La Sentinelle · Lauwin-Planque · Lecelles · Leers · Leffrinckoucke · Lesquin · Leval · Lewarde · Lezennes · Lieu-Saint-Amand · Lille · Limont-Fontaine · Linselles · Lomme · Lompret · Loon-Plage · Loos · Lourches · Louvil · Louvroil · Lys-Lez-Lannoy · Maing · Mairieux · Malo-les-Bains · Marcq-en-Baroeul · Mardyck · Marly · Marpent · Marquette-lez-Lille · Marquillies · Masny · Maubeuge · Maulde · Millonfosse · Monceau-Saint-Waast · Moncheaux · Mons-en-Baroeul · Montigny-en-Ostrevent · Mortagne-du-Nord · Mouvaux · Neuf-Mesnil · Neuville-en-Ferrain · Neuville-sur-Escaut · Nieppe · Nivelle · Noyelles-les-Seclin · Noyelles-sur-Sambre · Obrechies · Odomez · Oisy · Onnaing · Ostricourt · Pecquencourt · Perenchies · Peronne-en-Melantois · Petite-Forêt · Pont-sur-Sambre · Premesques · Prouvy · Provin · Quaëdypre · Quarouble · Quesnoy-sur-Deule · Quiévelon · Quiévrechain · Râches · Raimbeaucourt · Raismes · Recquignies · Rieulay · Roeul · Ronchin · Roncq · Roost-Warendin · Rosult · Roubaix · Rousies · Rouvignies · Rumegies · Sailly-lez-Lannoy · Sainghin-en-Melantois · Sainghin-en-Weppes · Saint-Amand-les-Eaux · Saint-André-lez-Lille · Saint-Pol-sur-Mer · Saint-Rémy-Chaussée · Saint-Rémy-du-Nord · Saint-Saulve · Salomé · Saméon · Santes · Sassegnies · Saultain · Seclin · Sequedin · Sin-le-Noble · Socx · Somain · Steenwerk · Templemars · Templeuve · Téteghem · Thiant · Thivencelle · Thumeries · Thun-Saint-Amand · Toufflers · Tourcoing · Tressin · Trith-Saint-Léger · Valenciennes · Vendeville · Verlinghem · Vicq · Vieux-Condé · Vieux-Mesnil · Vieux-Reng · Villeneuve-d'Ascq · Villers-Sire-Nicole · Wahagnies · Wallers · Wambrechies · Warneton · Wasquehal · Wattignies · Wattignies-la-Victoire · Wattrelos · Wavrechain-sous-Denain · Wavrin · Waziers · Wervicq-Sud · Wicres · Willems · Zuydcoote

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Oise (60) — 1 en zone 1, 17 en zone 2

Zone 1 · 3 % Chambly

Zone 2 · 1 % Angicourt · Blaincourt-lès-Précy · Brenouille · Cinqueux · Creil · Laigneville · Monceaux · Monchy-Saint-Eloi · Montataire · Nogent-sur-Oise · Précy-sur-Oise · Rieux · Saint-Leu-d'Esserent · Thiverny · Verneuil-en-Halatte · Villers-Saint-Paul · Villers-sous-Saint-Leu

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Pas-de-Calais (62) — 134 en zone 2

Zone 2 · 1 % Ablain-Saint-Nazaire · Aix-Noulette · Allouagne · Angres · Annay · Annequin · Annezin · Auchel · Auchy-les-Mines · Avion · Barlin · Bénifontaine · Berguette · Béthune · Beugin · Beuvry · Billy-Berclau · Billy-Montigny · Bois-Bernard · Boulogne-sur-Mer · Bouvigny-Boyeffles · Brebières · Bruay-en-Artois · Bruay-La-Buissière · Bully-les-Mines · Burbure · Calais · Calonne-Ricouart · Camblain-Chatelain · Cambrin · Carvin · Cauchy-à-la-Tour · Chocques · Coquelles · Corbehem · Coulogne · Courcelles-lès-Lens · Courrières · Cuinchy · Divion · Dourges · Douvrin · Drocourt · Drouvin-le-Marais · Echinghen · Ecqueudecques · Eleu-Dit-Leauwette · Equihen-Plage · Essars · Estevelles · Evin-Malmaison · Ferques · Festubert · Fouquereuil · Fouquières-lès-Béthune · Fouquières-lès-Lens · Givenchy-en-Gohelle · Givenchy-lès-la-Bassée · Gonnehem · Gosnay · Grenay · Guarbecque · Guînes · Haillicourt · Haisnes · Ham-en-Artois · Hames-Boucres · Hardinghen · Harnes · Henin-Beaumont · Hersin-Coupigny · Hesdigneul-lès-Béthune · Hinges · Houdain · Hulluch · Isbergues · Isques · Labeuvrière · Labourse · Labuissière · Landrethun-le-Nord · Lapugnoy · Leforest · Lens · Le Portel · Leulinghen-Bernes · Libercourt · Liévin · Lillers · Loison-sous-Lens · Loos-en-Gohelle · Lozinghem · Maisnil-les-Ruitz · Marck · Marles-les-Mines · Marquise · Mazingarbe · Méricourt · Meurchin · Molinghem · Montigny-en-Gohelle · Noeux-les-Mines · Noyelles-Godault · Noyelles-lès-Vermelles · Noyelles-sous-Lens · Oblinghem · Oignies · Outreau · Pont-à-Vendin · Rebreuve-Ranchicourt · Réty · Rinxent · Rouvroy · Ruitz · Sailly-Labourse · Sains-en-Gohelle · Saint-Etienne-au-Mont · Saint-Folquin · Saint-Léonard · Saint-Martin-Boulogne · Sallaumines · Sangatte · Souchez · Vaudricourt · Vendin-lès-Béthune · Vendin-Le-Viel · Vermelles · Verquigneul · Verquin · Violaines · Vitry-en-Artois · Wimereux · Wimille · Wingles

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Pyrénées-Orientales (66) — 11 en zone 2

Zone 2 · 1 % Baho · Bompas · Cabestany · Canohès · Le Soler · Perpignan · Peyrestortes · Pia · Rivesaltes · Saint-Estève · Toulouges

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Bas-Rhin (67) — 28 en zone 2

Zone 2 · 1 % Achenheim · Bischheim · Eckbolsheim · Eckwersheim · Entzheim · Eschau · Fegersheim · Geispolsheim · Hoenheim · Holtzheim · Illkirch-Graffenstaden · Lampertheim · La Wantzenau · Lingolsheim · Lipsheim · Mittelhausbergen · Mundolsheim · Nierderhausbergen · Oberschaeffolsheim · Obershausbergen · Ostwald · Plobsheim · Reichstett · Shiltigheim · Souffelweyersheim · Strasbourg · Vendenheim · Wolfisheim

Autres communes du département : zone 3 (0 %). Renvoi de la circulaire : communes des houillères et de la région potassique en zone 2.

Haut-Rhin (68) — 32 en zone 2

Zone 2 · 1 % Baldersheim · Brunstatt · Bushwiller · Colmar · Didenheim · Habsheim · Hegenheim · Hesingue · Horbourg-Wihr · Huningue · Illzach · Ingersheim · Kingersheim · Lutterbach · Morschwiller-Le-Bas · Mulhouse · Pfastatt · Pulversheim · Reiningen · Richwiller · Riedisheim · Rixheim · Ruelisheim · Saint-Louis · Sausheim · Staffelfelden · Turckheim · Village-Neuf · Wettolsheim · Wintzenheim · Wittelsheim · Wittenheim

Autres communes du département : zone 3 (0 %). Renvoi de la circulaire : communes des houillères et de la région potassique en zone 2.

Rhône (69) — 89 en zone 2

Zone 2 · 1 % Albigny-sur-Saône · Ambérieux · Anse · Belmont d'Azergues · Brignais · Brindas · Bron · Cailloux-sur-Fontaines · Caluire-et-Cuire · Champagne-au-Mont-d'Or · Chaponost · Charbonnières-les-Bains · Charly · Chasselay · Chassieu · Chazay d'Azergues · Civrieux d'Azergues · Collonges-au-Mont-d'Or · Communay · Corbas · Couzon-au-Mont-d'Or · Craponne · Curis-au-Mont-d'Or · Dardilly · Décines-Charpieu · Dommartin · Ecully · Feyzin · Fleurieu-sur-Saône · Fontaines-Saint-Martin · Fontaines-sur-Saône · Francheville · Genas · Genay · Givors · Grézieu-la-Varenne · Grigny · Irigny · Jonage · La Mulatière · La Tour-de-Salvagny · Lentilly · Les Chères · Limonest · Lissieu · Loire-surRhône · Lozanne · Lucenay · Lyon · Marcilly d'Azergues · Marcy-l'Etoile · Meyzieu · Millery · Mions · Montagny · Montanay · Morancé · Neuville-sur-Saône · Orliénas · Oullins · Pierre-Bénite · Poleymieux-au-Mont-d'Or · Quincieux · Rillieux-la-Pape · Rochetaillée-sur-Saône · Saint-Cyr-au-Mont-d'Or · Saint-Didier-au-Mont-d'Or · Sainte-Consorce · Sainte-Foy-lès-Lyon · Saint-Fons · Saint-Genis-Laval · Saint-Genis-les-Ollières · Saint-Germain-au-Mont-d'Or · Saint-Jean-des-Vignes · Saint-Priest · Saint-Romain-au-Mont-d'Or · Saint-Symphorien-d'Ozon · Sathonay-Camp · Sathonay-Village · Serézin-du-Rhône · Solaize · Tassin-la-Demi-Lune · Ternay · Vaugneray · Vaulx-en-Velin · Vénissieux · Vernaison · Villeurbanne · Vourles

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Paris (75) — toutes communes en zone 1

Toutes les communes du département : zone 1 (3 %).

Seine-Maritime (76) — 51 en zone 2

Zone 2 · 1 % Amfreville-la-Mi-Voie · Belbeuf · Bihorel · Bois-Guillaume · Bonsecours · Boos · Canteleu · Caudebec-en-Caux · Darnétal · Déville-lès-Rouen · Duclair · Epouville · Fontaine-la-Mallet · Fontaine-le-Bourg · Fontaine-sous-Préaux · Fontenay · Franqueville-Saint-Pierre · Gainneville · Gonfreville-l'Orcher · Grand-Couronne · Harfleur · La Vaupalière · Le Grand-Quevilly · Le Havre · Le Houlme · Le Mesnil-Esnard · Le Petit-Quevilly · Le Trait · Malaunay · Manéglise · Maromme · Mont-Saint-Aignan · Montville · Montvilliers · Moulineaux · Notre-Dame-de-Bondeville · Notre-Dame-du-Bec · Oissel · Petit-Couronne · Rolleville · Rouen · Sainte-Adresse · Saint-Etienne-du-Rouvray · Saint-Laurent-de-Brèvedent · Saint-Léger-du-Bourg-Denis · Saint-Martin-du-Manoir · Saint-Martin-du-Vivier · Saint-Wandrille-Rançon · Sotteville-Lès-Rouen · Tancarville · Val-de-la-Haye

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Seine-et-Marne (77) — 61 en zone 1, 29 en zone 2

Zone 1 · 3 % Bailly-Romainvilliers · Boissettes · Boissise-le-Roi · Brie-Comte-Robert · Brou-sur-Chantereine · Bussy-Saint-Georges · Bussy-Saint-Martin · Carnetin · Cesson · Chalifert · Champs-sur-Marne · Chanteloup-en-Brie · Chelles · Chessy · Claye-Souilly · Collégien · Combs-La-Ville · Conches-sur-Gondoire · Coupvray · Courtry · Croissy-Beaubourg · Dammarie-les-Lys · Dampmart · Emerainville · Gouvernes · Guermantes · Jossigny · Lagny-sur-Marne · La Rochette · Le Mée-sur-Seine · Le Pin · Lésigny · Lieusaint · Livry-sur-Seine · Lognes · Magny-le-Hongre · Melun · Mitry-Mory · Moissy-Cramayel · Montevrain · Nandy · Noisiel · Pomponne · Pontault-Combault · Pringy · Réau · Roissy-en-Brie · Rubelles · Saint-Fargeau-Ponthierry · Saint-Thibault-des-Vignes · Savigny-le-Temple · Seine-Port · Serris · Servon · Thorigny-sur-Marne · Torcy · Vaires-sur-Marne · Vaux-le-Pénil · Vert-Saint-Denis · Villeparisis · Villevaudé

Zone 2 · 1 % Avon · Bois-le-Roi · Boissise-la-Bertrand · Cannes-Ecluse · Champagne-sur-Seine · Chartrettes · Cregy-les-Meaux · Ecuelles · Fontainebleau · Fontaine-le-Port · Fublaines · Héricy · La Grande-Paroisse · Le Mesnil-Amelot · Mauregard · Meaux · Montereau-Fault-Yonne · Moret-sur-Loing · Nanteuil-lès-Meaux · Poincy · Saint-Germain-Laval · Saint-Mammes · Samoreau · Thomery · Trilport · Varennes-sur-Seine · Veneux-les-Sablons · Villenoy · Vulaines-sur-Seine

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Yvelines (78) — 94 en zone 1, 43 en zone 2

Zone 1 · 3 % Achères · Aigremont · Andrésy · Aubergenville · Bailly · Bazoches-sur-Guyonne · Bois-d'Arcy · Bougival · Buc · Buchelay · Carrières-sous-Poissy · Carrières-sur-Seine · Chambourcy · Chanteloup-les-Vignes · Chapet · Chatou · Chevreuse · Coignières · Conflans-Sainte-Honorine · Croissy sur-Seine · Elancourt · Evecquemont · Flins-sur-Seine · Follainville-Dennemont · Fontenay-le-Fleury · Fourqueux · Gaillon-sur-Montcient · Gargenville · Guerville · Guyancourt · Hardricourt · Houilles · Issou · Jouars-Pontchartain · Jouy-en-Josas · Juziers · La Celle-Saint-Cloud · La Verrière · Le Chesnay · Le Mesnil-le-Roi · Le Mesnil-Saint-Denis · Le Pecq · Le Port-Marly · Les Clayes-sous-Bois · Les Loges-en-Josas · Les Mureaux · L'Etang-la-ville · Le Tremblay-sur-Mauldre · Le Vésinet · Limay · Louveciennes · Magnanville · Magny-les-Hameaux · Maisons-Laffitte · Mantes-la-Jolie · Mantes-la-Ville · Mareil-Marly · Marly-le-Roi · Maurecourt · Maurepas · Médan · Meulan · Mézy-sur-Seine · Montesson · Montigny-le-Bretonneux · Neauphle-le-Château · Neauphle-le-Vieux · Noisy-le-Roi · Orgeval · Plaisir · Poissy · Porcheville · Rennemoulin · Rocquencourt · Saint-Cyr-l'Ecole · Saint-Germain-de-la-Grange · Saint-Germain-en-Laye · Saint-Nom-la-Bretèche · Saint-Rémy-lès Chevreuse · Saint-Rémy-L'Honoré · Sartrouville · Toussus -le-Noble · Trappes · Triel-sur-Seine · Vaux-sur-Seine · Vélizy-Villacoublay · Verneuil-sur-Seine · Vernouillet · Versailles · Villennes-sur-Seine · Villepreux · Villiers-Saint-Frédéric · Viroflay · Voisins-le-Bretonneux

Zone 2 · 1 % Auffargis · Aulnay-sur-Mauldre · Bazemont · Bennecourt · Bonnierres-sur-Seine · Bouafle · Cernay-La-Ville · Chateaufort · Chavenay · Choisel · Crespières · Dampierre-en-Yvelines · Davron · Ecquevilly · Epone · Feucherolles · Freneuse · Guitrancourt · Herbeville · La Falaise · Le Perray-en-Yvelines · Les Alluets-le-Roi · Les Essarts-le-Roi · Levis-Saint-Nom · Limetz-Villez · Mareil-sur-Mauldre · Maule · Méricourt · Mézières-sur-Seine · Milon-la-Chapelle · Montainville · Morainvilliers · Mousseaux-sur-Seine · Nézel · Rambouiilet · Rolleboise · Rosny-sur-Seine · Saint-Forget · Saint-Lambert · Senlisse · Tessancourt-sur-Aubette · Thivernal-Grignon · Vieille-Eglise-en-Yvelines

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Var (83) — 24 en zone 1, 25 en zone 2

Zone 1 · 3 % Bandol · Belgentier · Carqueiranne · Evenos · Hyères · La Cadières-d'Azur · La Crau · La Farlède · La Garde · La Seyne-sur-Mer · La Valette-du-Var · Le Beausset · Le Castellet · Le Pradet · Le Revest-les-Eaux · Ollioules · Saint-Mandrier-sur-Mer · Saint-Zacharie · Sanary-sur-Mer · Six-Fours-les-Plages · Solliès-Pont · Solliès-Toucas · Solliès-Ville · Toulon

Zone 2 · 1 % Barjols · Bormes-les-Mimosas · Brignoles · Cavalaire-sur-Mer · Cogolin · Croix-Valmer · Cuers · Draguignan · Flayosc · Fréjus · Gassin · Grimaud · La Celle · La Londe-les-Maures · La Môle · Le Lavandou · Puget-sur-Argens · Ramatuelle · Rayol-Canadel-sur-Mer · Roquebrune-sur-Argens · Saint-Cyr-sur-Mer · Sainte-Maxime · Saint-Raphael · Saint-Tropez · Trans-en-Provence

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Essonne (91) — 82 en zone 1, 33 en zone 2

Zone 1 · 3 % Arpajon · Athis-Mons · Ballainvilliers · Bièvres · Boissy-sous-Saint-Yon · Bondoufle · Boussy-Saint-Antoine · Brétigny-sur-Orge · Breuillet · Breux-Jouy · Brunoy · Bruyères-le-Châtel · Bures-sur-Yvette · Champlan · Chilly-Mazarin · Corbeil-Essonnes · Courcouronnes · Crosne · Draveil · Egly · Epinay-sous-Sénart · Epinay-sur-Orge · Etiolles · Evry · Fleury-Mérogis · Fontenay-le-Vicomte · Forges-les-Bains · Gif-sur-Yvette · Gometz-le-Châtel · Grigny · Igny · Juvisy-sur-Orge · La Norville · La Ville-du-Bois · Le Coudray-Montceaux · Le Plessis-Pâté · Les Ulis · Leudeville-sur-Orge · Leuville-sur-Orge · Limours · Linas · Lisses · Longjumeau · Longpont-sur-Orge · Marcoussis · Massy · Mennecy · Montgeron · Montlhéry · Morangis · Morsang-sur-Orge · Morsang-sur-Seine · Ollainville · Ormoy · Orsay · Palaiseau · Paray-Vieille-Poste · Quincy-sous-Sénart · Ris-Orangis · Saclay · Sainte-Geneviève-des-Bois · Saint-Germain-lès-Arpajon · Saint-Germain-lès-Corbeil · Saint-Michel-sur-Orge · Saint-Pierre-du-Perray · Saintry-sur-Seine · Saint-Yon · Saulx-les-Chartreux · Savigny-sur-Orge · Soisy-sur-Seine · Tigery · Varennes-Jarcy · Vauhallan · Verrières-le-Buisson · Vigneux-sur-Seine · Villabé · Villebon-sur-Yvette · Villemoisson-sur-Orge · Villiers-sur-Orge · Viry-Châtillon · Wissous · Yerres

Zone 2 · 1 % Avrainville · Ballancourt-sur-Essonne · Boullay-les-Iroux · Bourray-sur-Juine · Brières-les-Scellés · Briis-sous-Forges · Cheptainville · Courson-Monteloup · Echarcon · Etampes · Fontenay-les-Briis · Gometz-la-Ville · Guibebille · Itteville · Janville-sur-Juine · Janvry · Lardy · Les Molières · Leudeville · Marolles-en-Hurepoix · Morigny-Champigny · Nozay · Pecqueuse · Saint-Aubin · Saint-Chéron · Saint-Jean-de-Beauregard · Saint-Vrain · Sermaise · Vaugrineuse · Vert-le-Grand · Vert-le-Petit · Villejust · Villiers-le-Bâcle

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Hauts-de-Seine (92) — toutes communes en zone 1

Toutes les communes du département : zone 1 (3 %).

Seine-Saint-Denis (93) — toutes communes en zone 1

Toutes les communes du département : zone 1 (3 %).

Val-de-Marne (94) — toutes communes en zone 1

Toutes les communes du département : zone 1 (3 %).

Val-d'Oise (95) — 74 en zone 1, 42 en zone 2

Zone 1 · 3 % Andilly · Argenteuil · Arnouville-lès-Gonesse · Asnières-sur-Oise · Auvers-sur-Oise · Beauchamp · Beaumont-sur-Oise · Bernes-sur-Oise · Bessancourt · Bezons · Bonneuil-en-France · Bouffemont · Butry-sur-Oise · Cergy · Champagne-sur-Oise · Cormeilles-en-Parisis · Courdimanche · Deuil-la-Barre · Domont · Eaubonne · Ecouen · Enghien-les-Bains · Eragny · Ermont · Ezanville · Franconville · Frépillon · Garges-lès-Gonesse · Gonesse · Goussainville · Groslay · Herblay · Jouy-le-Moutier · La Frette-sur-Seine · Le Plessis-Bouchard · Le Thillay · L'Isle-Adam · Louvres · Margency · Menucourt · Mériel · Méry-sur-Oise · Montigny-lès-Cormeilles · Montlignon · Montmagny · Montmorency · Mours · Nesles-la-Vallée · Neuville-sur-Oise · Osny · Parmain · Persan · Pierrelaye · Piscop · Pontoise · Puiseux-en-France · Puiseux-Pontoise · Ronquerolles · Saint-Brice-sous-Forêt · Saint-Gratien · Saint-Leu-la-Forêt · Saint-Ouen-l'Aumône · Saint-Prix · Sannois · Sarcelles · Seugy · Soisy-sous-Montmorency · Taverny · Valmondois · Vaudherland · Vauréal · Viarmes · Villiers-Adam · Villiers-le-Bel

Zone 2 · 1 % Attainville · Baillet-en-France · Bellefontaine · Belloy-en-France · Bethemont-la-Forêt · Boisemont · Boissy-l'Aillerie · Bouqueval · Bruyères-sur-Oise · Châtenay-en-France · Chaumontel · Chauvry · Chennevières-lès-Louvres · Ennery · Epiais-lès-Louvres · Epinay-Champlatreux · Fontenay-en-Parisis · Fosses · Génicourt · Jagny-sous-Bois · Lassy · Le Mesnil-Aubry · Le Plessis-Gassot · Le Plessis-Luzarches · Luzarches · Maffliers · Mareil-en-France · Marly-la-Ville · Moisselles · Montsoult · Nerville-la-Forêt · Nointel · Noisy-sur-Oise · Presles · Roissy-en-France · Saint-Martin-du-Tertre · Saint-Witz · Survilliers · Vémars · Villaines-sous-Bois · Villeron · Villiers-le-Sec

Autres communes du département : zone 3 (0 %).

Départements entièrement en zone 3 (aucune commune nommée) : Aisne (02), Allier (03), Ardèche (07), Ardennes (08), Ariège (09), Aube (10), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Cher (18), Corrèze (19), Côte-d'Or (21), Côtes-d'Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Jura (39), Landes (40), Loir-et-Cher (41), Loire (42), Haute-Loire (43), Loiret (45), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meuse (55), Nièvre (58), Orne (61), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vaucluse (84), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974). Les Alpes-de-Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05) n'apparaissent pas dans la reproduction publiée de l'annexe : interrogez votre service RH.

Questions fréquentes

L'indemnité de résidence est égale à 3 % du traitement indiciaire brut en zone 1, à 1 % en zone 2 et à 0 % en zone 3. La NBI éventuelle s'ajoute au traitement pour le calcul. Elle est versée aux fonctionnaires comme aux contractuels.

Le classement des communes figure en annexe de la circulaire FP/7 n° 2000 – 2B n° 01-350 du 14 mai 2001, toujours citée comme référence par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Le taux est celui de la commune où l'agent exerce effectivement ses fonctions, pas celle du siège de son administration. Le moteur de recherche de cette page reprend cette annexe.

Oui. Paris et toutes les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont classés en 1re zone, avec une indemnité de résidence de 3 %. En grande couronne, une partie des communes seulement est en zone 1, les autres en zone 2 ou 3.

Depuis décembre 2023, les agents qui travaillent dans une commune de l'Ain ou de la Haute-Savoie classée en zone A du zonage logement, ou dans une commune de ces départements située dans la même unité urbaine, perçoivent une indemnité de résidence spécifique de 3 % (décret n° 85-1148, art. 9 ter). Elle remplace l'indemnité de résidence ordinaire.

Oui. Les agents qui exercent en Haute-Corse ou en Corse-du-Sud perçoivent une indemnité de résidence spécifique de 3 % de leur traitement soumis à retenue pour pension (décret n° 85-1148, art. 9 bis).

Oui, dans la même proportion que le traitement : 6/7 à 80 %, 32/35 à 90 %, prorata pour 50, 60 et 70 %. Elle reste en revanche versée en totalité pendant un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée du fonctionnaire. Son montant à temps plein ne peut pas être inférieur à 54,05 € en zone 1 et 18,01 € en zone 2.
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L'essentiel

Zone 13 % du traitement
Zone 21 %
Zone 30 %

Corse3 % (art. 9 bis)
Ain, Haute-Savoie3 % en zone A (art. 9 ter)
Minimum zone 154,05 €