Contrat d'apprentissage
Rédigez un contrat d'apprentissage avec les mentions obligatoires (CFA, maître d'apprentissage, rémunération).
Conforme au Code du travail · Modèle · Export PDF gratuit
🏢 Votre entreprise
👤 Salarié concerné
📋 Informations
📌 Apprentissage
Prévisualisation en temps réel
Conseils pratiques
- Le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (art. L6222-1)
- La rémunération minimale est fixée en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année d'exécution
- Le maître d'apprentissage doit justifier d'une expérience professionnelle suffisante
- Le contrat doit être enregistré auprès de l'OPCO dans les 5 jours suivant le début
Rédiger un contrat d'apprentissage conforme
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail en alternance qui permet à un jeune de 16 à 29 ans révolus (sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés) d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre enregistré au RNCP. Il associe une formation théorique en CFA et une formation pratique en entreprise.
La rémunération minimale de l'apprenti est fixée en pourcentage du SMIC, selon son âge et son année d'exécution du contrat. L'employeur doit désigner un maître d'apprentissage justifiant d'une expérience suffisante, et enregistrer le contrat auprès de l'OPCO compétent dans les 5 jours suivant le début.
L'employeur bénéficie d'aides significatives : exonération de cotisations sociales, aide unique à l'embauche (jusqu'à 6 000 euros la première année), et crédit d'impôt éventuel. Le contrat peut être rompu librement pendant les 45 premiers jours en entreprise.