AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Air Liquide France Industrie exploite un établissement situé à Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire (71), dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Rattaché au secteur de la chimie et à la production et au conditionnement de gaz industriels et de spécialité, il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Le profil de ce site se distingue par la diversité des substances recensées sur Géorisques : il relève notamment de la rubrique ICPE 4001 visant les installations présentant un grand nombre de substances dangereuses. Y figurent des gaz toxiques (chlore, ammoniac, arsine, phosphine, trifluorure de bore), des gaz inflammables dont l'hydrogène, ainsi que des gaz comburants comme l'oxygène. Le site relève du régime d'autorisation ICPE.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence de contrôle renforcée de l'inspection des installations classées (DREAL). Les éléments factuels présentés ici sont issus de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après sont des risques potentiels, propres aux installations détenant simultanément des gaz toxiques, inflammables et comburants. Ils sont décrits au conditionnel, par type de substance, et ne constituent ni un constat d'incident ni une appréciation de l'exploitant.

• Un risque toxique par inhalation pourrait résulter d'une fuite de gaz tels que le chlore, l'ammoniac, l'arsine, la phosphine ou le trifluorure de bore, classés de toxicité aiguë catégorie 1 à 3.
• Un risque d'incendie ou d'explosion serait associé à la présence de gaz inflammables, notamment l'hydrogène, dont les mélanges avec l'air peuvent s'enflammer dans une large plage de concentration.
• Un risque d'intensification de combustion pourrait découler de la détention d'oxygène, gaz comburant.
• Un risque lié à la pression et au confinement cryogénique pourrait survenir, les gaz étant conditionnés sous haute pression ou liquéfiés à très basse température.
• Un risque d'effet domino entre substances de natures différentes ne peut être exclu compte tenu de la multiplicité des produits détenus.

La caractérisation de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs zones d'effets relève de l'étude de dangers de l'établissement, établie et tenue à jour par l'exploitant à destination de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, le site de Chalon-sur-Saône est soumis à un ensemble d'obligations de prévention des accidents majeurs découlant de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. La diversité des substances détenues renforce l'exigence de maîtrise des risques, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

• La tenue d'une étude de dangers couvrant l'ensemble des substances toxiques, inflammables et comburantes recensées.
• La formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant objectifs et moyens de maîtrise.
• Le recensement périodique des substances dangereuses, transmis à l'administration, notamment au titre de la rubrique 4001.
• Des inspections de la DREAL renforcées, le site étant inscrit comme priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont réservés aux établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site. Le manquement aux obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE