UNITED INITIATORS SAS

Présentation de l'établissement

UNITED INITIATORS SAS exploite un site à Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire (71), relevant du secteur du commerce de gros de produits chimiques. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type sont liées à la fabrication, au conditionnement et au stockage de peroxydes organiques, utilisés notamment comme initiateurs de polymérisation dans l'industrie des plastiques. D'après la nomenclature des installations classées, le site est concerné par les rubriques 4421 et 4422 (peroxydes organiques de types C à F) ainsi que la rubrique 4001 (installations présentant un grand nombre de substances dangereuses). Il est soumis au régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, l'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (fabrication et stockage de peroxydes organiques) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

• Décomposition exothermique : les peroxydes organiques sont thermiquement instables et peuvent se décomposer en dégageant de la chaleur, en particulier en cas d'échauffement ou de contamination.
• Incendie et explosion : une décomposition non maîtrisée peut conduire à un incendie ou à un emballement susceptible de générer une surpression.
• Dégagement de gaz : la décomposition peut libérer des gaz dont la dispersion dépend de la météorologie locale.
• Pollution : un épandage accidentel ou les eaux d'extinction d'incendie peuvent atteindre les sols et le milieu aquatique selon les dispositifs de rétention.

Le maintien de la chaîne du froid et de conditions de stockage adaptées fait partie des mesures évaluées dans l'étude de dangers de l'exploitant, qui fixe également les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE