BECTON DICKINSON

Présentation de l'établissement

BECTON DICKINSON exploite un site industriel situé au Pont-de-Claix, dans le département de l'Isère (38), dont l'activité relève de la fabrication de dispositifs médicaux. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les sites de cette nature peuvent mettre en œuvre, dans le cadre de leurs procédés de production, des substances dangereuses dont la détention au-delà de certains seuils justifie un classement SEVESO. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement figure parmi les priorités nationales d'inspection, ce qui se traduit par un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations restituées ci-après sont issues de la base publique Géorisques et présentées à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques mentionnés correspondent à la nature générale d'un site industriel mettant en œuvre des substances dangereuses de procédé, et sont exposés au conditionnel. Ils ne constituent aucune appréciation des conditions effectives d'exploitation, lesquelles relèvent de l'étude de dangers du site.

• Incendie : la présence éventuelle de matières combustibles ou de produits dangereux exposerait à un risque d'incendie.
• Réaction chimique : la manipulation de substances de procédé pourrait, en cas de défaillance, générer des réactions non maîtrisées.
• Dispersion accidentelle : une fuite ou un épandage de produit serait susceptible d'affecter l'environnement immédiat.
• Effets sur la santé : certaines substances de procédé pourraient présenter des dangers en cas d'exposition non maîtrisée.
• Stockage : la conservation de produits dangereux constitue une phase à surveiller vis-à-vis des pertes de confinement.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise correspondantes sont caractérisés dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement déploie les dispositions de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

• Étude de dangers régulièrement réexaminée, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) structurant l'organisation de la sécurité du site.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée en raison du classement en priorité nationale.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne concernent pas les sites classés seuil bas. L'exploitant demeure toutefois tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE