ISOCHEM

Présentation de l'établissement

L'établissement ISOCHEM se situe sur la commune du Pont-de-Claix, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur de la chimie, et plus particulièrement de la chimie fine, activité qui met en œuvre des substances dangereuses au sein de procédés industriels spécifiques.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), texte européen qui organise la prévention des accidents majeurs liés à la présence de substances dangereuses. Le classement en seuil haut déclenche l'ensemble des obligations renforcées prévues pour ce niveau.

Dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, l'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation, qui suppose une instruction approfondie et un suivi continu par l'administration.

Risques et enjeux

Les activités de chimie fine peuvent, par leur nature, être associées à différentes familles de risques. Les phénomènes décrits ci-après le sont à titre générique, au conditionnel, sans référence à un quelconque événement réel survenu sur le site.

• Émission de substances dangereuses : une perte de confinement de produits de procédé pourrait conduire à la dispersion de substances toxiques ou nocives dans l'environnement immédiat.
• Réaction chimique non maîtrisée : un emballement réactionnel pourrait théoriquement survenir lors de certaines opérations de synthèse mal contrôlées.
• Incendie : la présence de produits inflammables au sein des procédés pourrait alimenter un départ de feu en cas de défaillance.
• Explosion : certaines substances ou mélanges réactionnels pourraient présenter un potentiel explosif dans des conditions particulières.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits chimiques serait susceptible d'affecter les sols ou les milieux aquatiques en l'absence de confinement suffisant.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur intensité, est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, soumise à l'examen des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en SEVESO seuil haut impose à l'exploitant un dispositif de prévention complet, destiné à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences. Ce cadre découle de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement et repose notamment sur les obligations suivantes.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les scénarios d'accident majeur et démontre la maîtrise des risques liés aux procédés chimiques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il structure l'organisation, les procédures et la culture de sécurité de l'établissement.
• Plan d'opération interne (POI) : il prévoit les moyens d'intervention mobilisables à l'intérieur du site en cas d'incident.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi sous l'autorité du préfet, il organise la mise en sécurité des populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour du site pour réduire l'exposition aux risques.
• Recensement des substances dangereuses : l'inventaire des produits présents est déclaré et mis à jour.
• Information du public : les riverains reçoivent une information sur les risques et les conduites à tenir.
• Inspections de la DREAL : les installations classées font l'objet de contrôles périodiques par l'inspection.

Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives, telles que la mise en demeure ou la suspension d'exploitation, et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.