BIOENERGIE DU SUD OUEST

Présentation de l'établissement

BIOENERGIE DU SUD OUEST exploite un établissement industriel sur la commune de Mont, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF section 20) et est orientée vers la production de biocarburants et de bioénergie, des procédés pouvant faire intervenir des alcools et des liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de production de biocarburants et de bioénergie dépendent des procédés employés et des substances mises en œuvre. Présentés de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant concerner le stockage ou l'emploi d'alcools et de liquides inflammables ;
• la formation possible d'atmosphères inflammables en cas d'émission de vapeurs ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions non maîtrisées en cas de mise en contact de substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE