CARGILL FRANCE

Présentation de l'établissement

CARGILL FRANCE exploite à Redon, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), un établissement industriel relevant du secteur agroalimentaire. Son activité se rattache à la transformation de produits agricoles (code NAF section 10), qui regroupe les opérations de réception, de stockage et de transformation de matières premières d'origine agricole.

Le site est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et relève du régime SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte de la présence, sur le site, de substances dangereuses dépassant un premier seuil de quantité.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui justifie un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées. Les éléments présentés ci-après décrivent le cadre réglementaire applicable et les risques associés au type d'activité, sans préjuger d'aucun incident.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-dessous correspondent, de manière générique et au conditionnel, aux types de phénomènes susceptibles d'être associés à une activité de transformation de produits agricoles ; ils ne préjugent ni d'un événement survenu ni d'une situation propre à cet établissement :

• un risque d'explosion de poussières combustibles pouvant être généré par la manipulation et le stockage de matières pulvérulentes d'origine agricole ;
• un risque d'incendie lié à la présence éventuelle de matières combustibles et de substances de procédé ;
• un risque associé à l'emploi possible de fluides ou de produits utilisés dans les procédés de transformation ;
• un risque de pollution accidentelle des eaux ou des sols en cas de déversement de produits stockés ;
• des effets potentiels liés aux installations de combustion ou aux équipements sous pression présents sur ce type de site.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité, de leur gravité et des mesures destinées à en limiter les effets relève de l'étude de dangers propre à l'établissement.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est soumis à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE