OVAKO

Présentation de l'établissement

OVAKO est un établissement industriel implanté sur la commune de Redon, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 25), avec une orientation vers la sidérurgie et la transformation des aciers. Ce type d'activité peut faire appel à des procédés thermiques mettant en jeu des métaux en fusion.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et est également concerné par la directive IED relative aux émissions industrielles.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à une activité de sidérurgie et de transformation des aciers dépendent des procédés mis en œuvre et des substances présentes sur le site. De façon générale et exprimés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour cette activité comprennent :

• des phénomènes liés à la manipulation de métaux en fusion et aux procédés thermiques à haute température ;
• un incendie susceptible de toucher les installations, les fluides de procédé ou les zones de stockage ;
• des réactions indésirables en cas de contact entre des métaux chauds et certaines substances présentes sur site ;
• l'émission éventuelle de fumées ou d'effluents en cas de défaillance des dispositifs de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les éventuelles conséquences. Ces obligations recouvrent en particulier :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées au regard du caractère prioritaire de l'établissement à l'échelle nationale.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE