CEL V BOISSEAUX P4

Présentation de l'établissement

CEL V BOISSEAUX P4 est un établissement logistique implanté sur la commune de Boisseaux, dans le Loiret (45). Il constitue une entité distincte au sein de la zone et exerce une activité d'entreposage de marchandises relevant du secteur de la logistique (code NAF section 68), pouvant porter sur des matières susceptibles d'être dangereuses.

Compte tenu des substances présentes, le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), qui définit les règles de maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site est inscrit parmi les établissements jugés prioritaires au plan national. Il fait à ce titre l'objet d'un suivi et de contrôles renforcés de la part de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une plateforme logistique pouvant accueillir des matières dangereuses, les risques potentiels varient selon la typologie, les quantités et les modalités de stockage des produits entreposés. De manière indicative et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour cette activité pourraient inclure :

• un départ de feu dans une cellule d'entreposage contenant des marchandises potentiellement inflammables ou combustibles ;
• l'extension possible d'un incendie aux zones de stockage adjacentes selon leur agencement ;
• la production éventuelle de fumées lors d'un sinistre, pouvant avoir des effets sur l'environnement proche ;
• une fuite ou un déversement de produits liquides stockés, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• la nécessité de maîtriser et de confiner les eaux d'extinction en cas d'intervention.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans l'étude de dangers spécifique à l'établissement, document de référence pour apprécier les risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à plusieurs obligations ayant pour but de prévenir les accidents majeurs et d'en réduire les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• la tenue et l'actualisation régulière d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses entreposées sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les obligations spécifiques aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE