COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX

Présentation de l'établissement

La COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX exploite un site de collecte et de stockage de productions agricoles sur la commune de Boisseaux, dans le département du Loiret (45). Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et se concentre sur la réception, le séchage, le stockage et l'expédition de céréales, ainsi que sur la mise à disposition d'intrants pour les exploitations de la région.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une installation de stockage de céréales équipée d'opérations de séchage et de manutention de grains, les risques potentiels sont liés à la nature combustible des produits et aux conditions d'exploitation. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• une explosion de poussières combustibles susceptible de survenir lors des opérations de transfert, d'élévation ou de nettoyage des grains ;
• un incendie au niveau des installations de séchage ou des cellules de stockage, par nature exposées à des sources de chaleur ;
• une propagation possible d'un foyer entre cellules ou équipements en raison de la présence de matières combustibles ;
• un échauffement ou une auto-fermentation des grains mal conservés ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers traitant en particulier du risque d'explosion de poussières et de la maîtrise des sources d'inflammation lors du séchage et de la manutention ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE