CORTEVA Agriscience France SAS

Présentation de l'établissement

CORTEVA Agriscience France SAS est un établissement industriel implanté sur la commune d'Uffholtz, dans le département du Haut-Rhin (68). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF section 20) et s'inscrit dans le domaine de l'agrochimie, qui peut concerner la fabrication ou la mise en œuvre de produits phytopharmaceutiques et, plus largement, de substances dangereuses.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections menées par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité d'agrochimie dépendent des procédés mis en œuvre et des substances employées. De manière générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux pouvant faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des produits inflammables ou des matières combustibles présentes sur le site ;
• un déversement accidentel de produits chimiques liquides, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques indésirables en cas de mise en présence de substances incompatibles ;
• l'émission ou la dispersion éventuelle de substances en cas de défaillance des dispositifs de confinement ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE