FMC France

Présentation de l'établissement

Le site FMC France se situe sur la commune d'Uffholtz, dans le département du Haut-Rhin (68). Son activité s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (NAF division 20), avec une orientation agrochimique mobilisant des substances de procédé pouvant présenter un caractère dangereux.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les exigences sont reprises en droit français dans la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) issue du Code de l'environnement. Il fonctionne sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Son classement en seuil haut le place parmi les priorités nationales d'inspection. Il est en conséquence soumis à une surveillance renforcée conduite par l'inspection des installations classées, sous l'autorité du préfet.

Risques et enjeux

En raison de son activité relevant de la chimie et de l'agrochimie, le site serait susceptible de mettre en œuvre et de stocker des substances de procédé dont les propriétés pourraient être à l'origine de dangers. Les phénomènes décrits ci-dessous correspondent à ceux que l'on rencontre habituellement sur ce type d'installation et seraient précisés dans l'étude de dangers.

• Risque d'incendie : la présence éventuelle de produits inflammables pourrait favoriser un départ de feu et son extension.
• Dispersion de substances toxiques : une fuite ou un dégagement gazeux serait susceptible d'exposer l'environnement et les populations voisines.
• Emballement de réaction : un défaut de contrôle d'une réaction chimique pourrait conduire à un emballement thermique.
• Risque d'explosion : certaines substances réactives ou atmosphères mises en jeu dans les procédés pourraient, dans des conditions défavorables, provoquer une explosion.
• Pollution accidentelle : un déversement de produits liquides pourrait altérer les sols, les eaux superficielles ou souterraines.

L'analyse détaillée de ces phénomènes dangereux et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers (rapport de sécurité) établie et actualisée par l'exploitant.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil haut, cet établissement est assujetti aux obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Plusieurs instruments réglementaires participent à la prévention et à la maîtrise du risque d'accident majeur.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : identification des scénarios d'accident majeur, évaluation de leurs effets et justification des mesures de maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : dispositif organisationnel de prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : coordination des moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : plan de secours élaboré et déclenché par le préfet pour les zones extérieures à l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour du site.
• Recensement des substances : inventaire périodique des substances dangereuses présentes.
• Information du public : diffusion des consignes de sécurité aux riverains.
• Inspections DREAL : visites et contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Le manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi que des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE