COURVOISIER

Présentation de l'établissement

Implanté à Foussignac, en Charente (16), cet établissement exploité par COURVOISIER est rattaché au secteur du commerce de gros. Son activité est associée à la filière du Cognac, notamment au stockage et au négoce d'eaux-de-vie et d'alcools de bouche.

Les sites de cette nature regroupent fréquemment des chais et des zones d'entreposage d'alcools et de liquides inflammables. Lorsque les volumes détenus dépassent un premier seuil réglementaire, l'établissement entre dans le champ d'application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) au titre du classement seuil bas.

À ce titre, l'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définie au Code de l'environnement. Il figure en outre parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national.

Risques et enjeux

Pour un site dédié au stockage et au négoce d'alcools de bouche, les risques envisageables dépendent des quantités entreposées et des conditions d'exploitation. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux que pourrait examiner l'analyse d'un tel établissement comprennent :

• un incendie impliquant des liquides inflammables stockés dans les chais ou les zones d'entreposage ;
• une extension possible du sinistre à des contenants ou à des bâtiments voisins en l'absence de moyens de maîtrise efficaces ;
• un épanchement accidentel de liquides pouvant atteindre les sols ou le réseau hydraulique et générer une pollution ;
• l'apparition éventuelle d'atmosphères explosives en raison des vapeurs d'alcool ;
• des effets thermiques ou de pollution susceptibles de concerner les abords du site selon le scénario retenu.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est établie dans l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence en la matière.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à cet établissement des obligations visant à anticiper les accidents majeurs et à en réduire les conséquences potentielles. Parmi ces obligations figurent en particulier :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les dispositifs de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison de l'identification du site comme prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un établissement seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE