COURVOISIER

Présentation de l'établissement

L'établissement COURVOISIER situé à Les Métairies, dans le département de la Charente (16), relève du secteur agroalimentaire et plus précisément de la filière des eaux-de-vie de Cognac. Son activité s'inscrit dans le cadre de la production et du vieillissement d'alcools de bouche d'origine agricole.

Ce type de site comporte généralement des chais et des installations de stockage d'alcools et de liquides inflammables. La présence de telles substances, au-delà d'un premier seuil de quantité, explique le classement de l'établissement comme site SEVESO seuil bas au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

L'établissement est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), prévue par le Code de l'environnement. Il a par ailleurs été identifié comme site prioritaire au niveau national.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un site de stockage et de vieillissement d'alcools de bouche dépendent de la nature et des quantités de substances présentes. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie pouvant impliquer des liquides inflammables tels que des alcools entreposés dans les chais ;
• la propagation possible d'un feu entre contenants ou installations de stockage en cas de défaillance des dispositifs de protection ;
• un déversement accidentel de liquides susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des effets thermiques potentiels sur les installations voisines et l'environnement immédiat selon le scénario considéré ;
• la formation éventuelle d'atmosphères explosives liées aux vapeurs d'alcool dans certains espaces.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE