SEVESO seuil bas Commerce de gros

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Épervans (Saône-et-Loire) — Rue Auguste Noirot Zone Portuaire Sud

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Épervans (71380)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, à Épervans (Saône-et-Loire), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

La Société Coopérative Agricole et Viticole Bourgogne du Sud exploite un site sur la commune d'Épervans, en Saône-et-Loire (71). Rattaché au secteur du commerce de gros agricole, le site assure, d'après les rubriques de la nomenclature ICPE recensées, le stockage d'engrais solides. L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type collectent et distribuent les intrants destinés à l'agriculture, dont les engrais. C'est la nature et la quantité d'engrais détenus qui déterminent ici le classement SEVESO. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un suivi renforcé par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage d'engrais) et aux substances recensées par la nomenclature ICPE. Ils sont formulés au conditionnel et ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Décomposition thermique des engrais : certains engrais peuvent, sous l'effet de la chaleur (par exemple lors d'un incendie voisin), se décomposer en dégageant des gaz toxiques.
  • Émission toxique : la décomposition de produits azotés peut libérer des fumées nocives susceptibles d'affecter la santé en cas d'exposition.
  • Incendie : la présence de matières combustibles à proximité du stockage peut alimenter un départ de feu.
  • Pollution : un épandage accidentel ou les eaux d'extinction d'un incendie pourraient atteindre les sols ou les milieux aquatiques.
  • Dispersion : un rejet accidentel de gaz peut former un nuage dont l'évolution dépend de la météorologie locale.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
  • Recensement périodique des substances dangereuses détenues, transmis à l'administration.
  • Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale d'inspection.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements classés seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-I.II.III.a — Engrais solides
4702-IV — Engrais solides

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement la décomposition thermique des engrais pouvant dégager des gaz toxiques, l'émission de fumées nocives, l'incendie, ainsi que la pollution des sols ou des eaux par épandage ou par les eaux d'extinction. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

Certains engrais, notamment azotés, peuvent se décomposer sous l'effet de la chaleur et libérer des gaz dangereux. Au-delà de certaines quantités stockées, le site entre dans le champ de la directive SEVESO et doit prévenir le risque d'accident majeur.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL. Le site étant en priorité nationale d'inspection, sa fréquence de contrôle est renforcée.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.