TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

Présentation de l'établissement

Cet établissement de TotalEnergies Petrochemicals France fait partie de la plateforme pétrochimique de Carling, à Saint-Avold (Moselle). Relevant du régime de l'autorisation au titre des installations classées (ICPE), il est classé Seveso seuil haut conformément à la directive 2012/18/UE et compte parmi les sites soumis aux exigences de prévention les plus poussées.

Son périmètre se caractérise par la mise en œuvre de procédés de la chimie organique : présence d'oxyde d'éthylène, de liquides inflammables de catégorie 1, d'activités de stockage et de transformation de polymères et de matières plastiques. Des installations de refroidissement évaporatif et la manipulation de liquides pyrophoriques figurent également parmi les rubriques recensées.

L'établissement est par ailleurs soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED), qui impose le recours aux meilleures techniques disponibles pour maîtriser les rejets et les nuisances. Il est inscrit sur la liste des priorités nationales de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Au regard des procédés et substances recensés sur cet établissement, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement y être associées. Elles sont présentées ci-dessous au conditionnel et par type d'installation, sans référence à un quelconque événement avéré.

• Un risque d'incendie pourrait être lié à la présence de liquides inflammables de catégorie 1, particulièrement volatils.
• Un risque toxique pourrait théoriquement être associé à la présence d'oxyde d'éthylène, substance dangereuse à l'état gazeux.
• Un risque d'explosion ou d'emballement de réaction pourrait concerner les procédés de la chimie organique mis en œuvre.
• Un risque d'inflammation spontanée pourrait être attaché à la présence de liquides pyrophoriques.
• Des effets thermiques et de surpression pourraient se propager au-delà du site en cas de phénomène dangereux majeur.

La caractérisation de ces scénarios — probabilité, gravité, distances d'effets — est établie dans l'étude de dangers de l'exploitant, transmise à l'administration et régulièrement actualisée.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement Seveso seuil haut, ce site applique l'ensemble des obligations renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents majeurs et à protéger les personnes, les biens et l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant et hiérarchisant les scénarios d'accident majeur.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) intégrant organisation, procédures et retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) précisant les moyens d'intervention internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la protection des populations environnantes.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrisant l'urbanisation autour de l'installation.
• Recensement régulier des substances et mélanges dangereux.
• Information du public sur la nature des risques et les comportements à adopter.
• Inspections périodiques de la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces prescriptions peut entraîner des sanctions administratives (mise en demeure, suspension, consignation de sommes) ainsi que des sanctions pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE