TOTALENERGIES Petrochemicals France

Présentation de l'établissement

Cet établissement de TotalEnergies Petrochemicals France est l'une des unités de la plateforme pétrochimique de Carling, à Saint-Avold (Moselle), dans le Grand Est. Exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées (ICPE), il est classé Seveso seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE et relève à ce titre du cadre de prévention le plus exigeant.

L'installation se distingue par la présence de peroxydes organiques, de liquides inflammables de catégorie 1 et d'activités de transformation des matières plastiques. La charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène ainsi que le stockage de matières combustibles figurent également parmi les rubriques recensées pour cet établissement.

Soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED), l'exploitant doit appliquer les meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions et les impacts de l'installation. Le site est inscrit dans la liste des priorités nationales de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Eu égard aux substances et activités recensées, cet établissement pourrait théoriquement être concerné par plusieurs catégories de dangers. Les éléments ci-après sont exprimés au conditionnel et par type d'installation, sans présumer d'aucun incident.

• Un risque de décomposition ou d'emballement thermique pourrait théoriquement être associé à la présence de peroxydes organiques.
• Un risque d'incendie pourrait découler de la présence de liquides inflammables de catégorie 1.
• Un risque d'explosion pourrait théoriquement résulter du dégagement d'hydrogène lié à la charge d'accumulateurs.
• Des effets thermiques pourraient être engendrés par l'inflammation de matières combustibles ou plastiques.
• Des effets de surpression pourraient se propager au-delà des limites du site en cas de phénomène dangereux majeur.

La quantification de ces scénarios, de leur probabilité et de leur cinétique est établie dans l'étude de dangers de l'exploitant, tenue à la disposition de l'administration et mise à jour régulièrement.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement Seveso seuil haut, cet établissement met en œuvre l'ensemble des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce cadre a pour finalité la prévention des accidents majeurs et la limitation de leurs conséquences.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) caractérisant les scénarios d'accident majeur et la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation, les procédures et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) définissant les moyens de lutte internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la protection des riverains.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régissant l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement périodique des substances et préparations dangereuses présentes.
• Information du public sur les risques encourus et les consignes de sécurité.
• Inspections régulières conduites par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE