Sécurité des événements : acteurs, zones d'accès et point d'inspection-filtrage

En bref

• Le module événementiel compte quatre blocs : cadre légal des rassemblements (5 h), acteurs (1 h), contrôle d'accès et filtrage (1 h), inspection visuelle et palpation (7 h dont 4 h de pratique).
• Les événements posent des problèmes propres : flux, confinement, panique, comportements dangereux.
• Trois zones d'accès : publique, privative, restreinte.
• La palpation à l'entrée d'une enceinte de plus de 300 spectateurs relève de l'article L613-3, avec agrément du CNAPS et contrôle d'un OPJ.

L'événementiel est un module à part dans l'annexe III : il combine du droit, de l'organisation et des gestes précis au point d'inspection-filtrage.

Les risques d'un rassemblement

Le premier bloc demande de connaître la problématique de la sécurisation d'un rassemblement festif, sportif ou culturel : flux, confinement, panique, comportements dangereux. Il demande aussi de connaître le cadre légal des rassemblements, la sécurisation des spectacles et concerts, la gestion d'un événement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte, la procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe, attentat) et les bases juridiques des prestations événementielles.

Deux textes du code de la sécurité intérieure encadrent ce cadre légal. L'article L211-11 prévoit que les organisateurs de manifestations à but lucratif peuvent être tenus d'assurer un service d'ordre lorsque leur objet ou leur importance le justifie. L'article L211-11-1 prévoit que des décrets désignent les grands événements exposés à un risque terroriste, dont l'accès hors spectateurs est soumis à autorisation.

Les acteurs et les zones

Le deuxième bloc porte sur les personnes présentes. Le troisième sur les zones.

L'agent doit savoir se positionner en fonction du type de public et connaître les moyens d'identification des différentes familles d'accès. Le détail des contrôles à l'entrée est dans la fiche sur le contrôle des accès.

Le point d'inspection-filtrage

Le bloc de 7 h demande de connaître le cadre législatif : celui des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages lors de manifestations ou en cas de circonstances particulières, les modalités d'agrément, les sanctions en cas de non-respect et le domaine d'application. Pour les enceintes de plus de 300 spectateurs, voici ce que dit l'article L613-3 : plus de 300 spectateurs ; agents 1° L611-1 et membres du service d'ordre titulaires d'une qualification reconnue par l'État et agréés par le directeur du CNAPS ; sous le contrôle d'un OPJ ; consentement exprès ; même sexe.

Ces étapes reprennent la liste des savoir-faire de l'arrêté, dans un ordre de lecture. Les conditions légales exactes sont dans la fiche sur le cadre juridique de l'agent.

En cas d'urgence

Le texte demande de connaître la procédure d'évacuation en cas d'urgence : incendie, rixe ou attentat. Les réflexes en cas d'attaque sont détaillés dans la fiche sur la réaction à une attaque terroriste. Les conditions de la MAC, qui reprend l'inspection-filtrage, sont sur la page carte professionnelle du CNAPS.

À retenir

• Quatre blocs : cadre légal, acteurs, contrôle d'accès, inspection et palpation.
• Risques : flux, confinement, panique, comportements dangereux.
• Trois zones : publique, privative, restreinte ; billetterie, fraude, litiges.
• Palpation : consentement exprès ; enceintes de plus de 300 spectateurs : L613-3.

S'entraîner sur ce thème

Deux quiz du site couvrent ce thème : le test du titre APS et le test de la MAC. Pour situer ce module dans le parcours, voir la page devenir agent de sécurité et la formation agent de sécurité APS.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.