Préparer une intervention et agir sur une intrusion : reconnaissance, coordination, indices

En bref

• Le module dure 6 h dont 2 h de pratique : préparer, intervenir en coordination avec les forces de l'ordre, préserver les indices.
• Préparer, c'est consignes, lieux, codes, équipe et les possibilités d'action sur place.
• En cas d'intrusion : consignes particulières, coordination avec police et gendarmerie, traces et indices.
• Retenir un intrus n'est possible que dans le cadre de l'article 73 du code de procédure pénale, avec avis immédiat aux forces de l'ordre.

Le programme parle de « préparer la mise en œuvre des missions » : une intervention réussie commence avant d'arriver sur place. Elle suppose aussi de connaître ses limites, que le droit fixe.

Avant d'y aller : préparer

Le texte énumère ce que l'agent doit savoir faire pour préparer. Chaque élément répond à une question concrète.

Le texte ne détaille pas ces notions : leur contenu se travaille sur le site. Les consignes du site précisent qui prévenir avant d'agir ; la logique d'une alarme est détaillée dans la fiche sur la gestion des alarmes.

Pendant : l'intrusion

Le programme demande d'appliquer des consignes particulières en cas d'intrusion, d'accueillir et d'intervenir en coordination avec les forces de police et de gendarmerie. Le déroulé suit trois temps, tirés des textes.

Si l'agent est face à un auteur de flagrant délit, l'article 73 du code de procédure pénale lui permet, comme à toute personne, de l'appréhender et de le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. L'article R631-10 du code de la sécurité intérieure ajoute qu'il ne peut le retenir sans aviser sans délai la police ou la gendarmerie. Les conditions précises sont dans la fiche sur le cadre juridique de l'agent.

Après : préserver les traces et indices

Le dernier point du programme est la préservation des traces et indices. L'article 53 du code de procédure pénale mentionne les traces et indices parmi les éléments qui peuvent établir un flagrant délit. L'agent n'est pas enquêteur : sa tâche est de ne pas détruire ce que les enquêteurs examineront.

La façon de rendre compte, oralement et par écrit, est dans la fiche sur les consignes, la main courante et les rapports. Le comportement attendu de l'agent est dans la fiche sur la déontologie de l'agent.

À retenir

• Préparer : consignes, lieux, codes, équipe, possibilités d'action.
• Intrusion : consignes particulières, coordination avec police et gendarmerie.
• Article 73 : appréhension d'un auteur de flagrant délit, avis immédiat aux forces de l'ordre (R631-10).
• Traces et indices : ne pas toucher, protéger, rendre compte.

S'entraîner sur ce thème

Le test du titre APS couvre ce thème. Pour situer ce module dans le parcours, voir la page devenir agent de sécurité et la formation agent de sécurité APS.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.