Principes et symboles de la République : ce que l'agent de sécurité doit connaître

En bref

• Connaître les principes de la République est une condition d'emploi dans la sécurité privée (article L612-20 du code de la sécurité intérieure).
• Le module couvre les principes (liberté, égalité, fraternité, laïcité, non-discrimination, liberté de conscience, prévention de la violence, dignité), les symboles et l'État de droit.
• Au poste, cela se traduit surtout par un accueil et un filtrage sans discrimination : le code pénal punit le refus fondé sur l'origine, l'apparence, le handicap ou la religion.
• La formation continue (MAC) reprend ce module.

Le texte de formation fixe ce programme sur trois heures, dans le tronc commun de tous les agents. Cette fiche reprend ses trois volets, puis montre ce qu'ils changent concrètement à l'entrée d'un site.

Ce que contient le module

L'arrêté du 1er septembre 2025 organise le module en trois blocs. Chacun correspond à une idée simple que l'agent doit pouvoir expliquer avec ses mots.

Le même module existe dans la formation continue (MAC), où il dure aussi 3 h.

Les symboles : ce que dit la Constitution

Le programme demande de connaître les symboles et le respect qui leur est dû. Leur définition est dans l'article 2 de la Constitution, qui fixe :

L'article 1er pose les principes de fond : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion ; respect de toutes les croyances. Cette phrase suffit à retenir la laïcité telle que la Constitution l'écrit : la République est laïque et respecte toutes les croyances.

Pourquoi c'est une condition pour la carte

Ces principes ne sont pas seulement un thème de cours. L'article L612-20 dit que nul ne peut être employé dans la sécurité privée s'il ne justifie pas de son aptitude professionnelle, notamment d'une connaissance des principes de la République. La liste complète des conditions d'accès au métier : L612-20 : 6 conditions (bulletin n° 2, enquête administrative, expulsion / ITF, titre de séjour, aptitude professionnelle dont connaissance des principes de la République, langue française). Les autres règles du livre VI sont dans la fiche sur le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Au poste : filtrer sans discriminer

Le principal effet pratique est l'égalité d'accès. Le code pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes sur le fondement de critères qu'il énumère : l'origine, le sexe, l'apparence physique, le handicap, l'âge, les opinions, ou l'appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée (article 225-1). Refuser la fourniture d'un bien ou d'un service sur ce fondement est puni : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, portés à 5 ans et 75 000 euros lorsque le refus est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès (article 225-2 1°).

La suite logique, pour l'agent, est de rendre compte à son responsable de toute situation de tension plutôt que de la trancher seul. Les gestes que la loi permet à l'agent, comme l'inspection des bagages, sont dans la fiche sur le cadre juridique de l'agent ; les infractions que l'agent peut commettre lui-même sont dans la fiche sur le code pénal de l'agent.

À retenir

• Principes au programme : liberté, égalité, fraternité, laïcité, non-discrimination, liberté de conscience, prévention de la violence, dignité.
• Symboles : devise, drapeau tricolore, Marseillaise (Constitution, article 2).
• Condition d'emploi : article L612-20 du code de la sécurité intérieure.
• Au poste : même consigne pour tous ; le refus discriminatoire est puni (articles 225-1 et 225-2).

S'entraîner sur ce thème

Deux quiz du site couvrent ce module : le test du titre APS et le test de la MAC. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page devenir agent de sécurité, la page carte professionnelle du CNAPS pour la MAC, et la formation agent de sécurité APS.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.