Classement des ERP et des IGH : types, catégories, classes

En bref

• Un ERP est classé en type (nature de l'exploitation, une lettre) et en catégorie (effectif, 1re à 5e) ; les catégories forment deux groupes.
• Un IGH est défini par sa hauteur : plus de 28 m, ou plus de 50 m pour l'habitation.
• Le programme du SSIAP 1 cite la méthode de détermination de l'effectif ; celui du SSIAP 3 ajoute le classement des groupements, des IGH, des bâtiments d'habitation et des installations classées.
• Le classement commande les règles applicables : c'est la porte d'entrée de toute la réglementation.

Le SSIAP 1 consacre 2 h 30 à ce thème, le SSIAP 3 9 h. L'agent n'a pas à classer un établissement, mais il doit comprendre l'étiquette que le classement lui donne.

Les ERP : types et groupes

Un établissement recevant du public est classé d'après la nature de son exploitation. L'article GN 1 du règlement de sécurité en donne la liste. Ce que dit le texte : types dans un bâtiment : J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y ; types spéciaux : PA, CTS, SG, PS, GA, OA, EF, REF ; le 1er groupe réunit les 1re à 4e catégories, le 2e groupe la 5e catégorie.

Le règlement ne laisse pas de côté les cas particuliers. Un établissement qui ne correspond à aucun type est tout de même soumis aux prescriptions (R143-20). Un groupement de plusieurs exploitations dans un même bâtiment est possible sous une direction unique, avec un examen spécial de la commission de sécurité (R143-21).

Les catégories d'ERP

Les établissements sont aussi classés en catégories d'après l'effectif du public et du personnel. Voici ce que dit l'article R143-19 : 1re > 1 500 personnes ; 2e 701-1 500 ; 3e 301-700 ; 4e ≤ 300 hors 5e ; 5e sous seuils propres à chaque type.

L'effectif du public est déterminé d'après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef d'établissement, ou l'ensemble de ces indications, et on y ajoute le personnel n'occupant pas des locaux indépendants. Les règles de calcul précises sont dans le règlement de sécurité.

Les IGH : hauteur et classes

Un immeuble de grande hauteur est défini par la position du plancher bas du dernier niveau par rapport au sol le plus haut utilisable pour les engins de secours. Voici ce que dit l'article R146-3 : plancher bas du dernier niveau à plus de 50 m (habitation) ou plus de 28 m (autres) du sol le plus haut utilisable par les engins de secours.

L'article R146-4 répartit les IGH en classes : classes GHA (habitation), GHO (hôtel), GHR (enseignement), GHS (dépôt d'archives), GHTC (tour de contrôle), GHU (sanitaire), GHW 1 (bureaux de plus de 28 m et jusqu'à 50 m), GHW 2 (bureaux de plus de 50 m), GHZ (habitation avec locaux non indépendants) et ITGH (immeuble de très grande hauteur : plancher bas du dernier niveau à plus de 200 m). Il précise que lorsqu'un immeuble a plusieurs usages, des règles de détermination s'appliquent.

Ce que demande le SSIAP 3

Le programme du SSIAP 3 consacre 9 h au classement : classement d'un ERP, groupements d'établissements, classement d'un IGH, d'un bâtiment d'habitation et d'une installation soumise au code de l'environnement. Le chef de service doit donc savoir classer, et pas seulement lire un classement. Pour la capacité d'évacuation d'un établissement, un outil dédié existe : le calculateur de capacité d'évacuation.

À retenir

• ERP : type (lettre) + catégorie (1re à 5e) ; 1er groupe = 1re à 4e, 2e groupe = 5e.
• Catégories par effectif : 1 500 / 701 à 1 500 / 301 à 700 / 300 et moins / sous seuil du type.
• IGH : plus de 28 m (plus de 50 m pour l'habitation) ; ITGH au-dessus de 200 m.
• SSIAP 1 : méthode d'effectif ; SSIAP 3 : classement des groupements, IGH, habitation, installations classées.

S'entraîner sur ce thème

Pour vérifier vos réponses, le test du SSIAP 1, le test du SSIAP 3 et l'examen blanc SSIAP 3 couvrent ce thème. Pour situer ce thème dans le parcours, voir la page SSIAP 1, 2 et 3 ; la fiche sur le feu et celle sur la réaction et résistance au feu prolongent le sujet, et la formation en ligne sur la sécurité incendie est une sensibilisation qui ne remplace pas la formation en centre.

Ce site aide à se préparer et à comprendre la réglementation de la sécurité privée. Il ne délivre ni carte professionnelle, ni titre, ni diplôme, ni certification.