Cariste, employeur, constructeur : qui est responsable de quoi
Le constructeur livre un chariot sûr et sa notice, l'employeur forme, autorise et fait vérifier, le cariste applique les consignes et signale ce qui ne va pas. Ces rôles valent 10 des 15 points du thème « Connaissances générales » au test théorique du CACES R489.
Ce que vérifie le test théorique R489
Cette fiche couvre 10 points sur 100, dans le thème « Connaissances générales » (15 points) :
- Rôles et responsabilités du constructeur / de l'employeur (2 pts)
- Rôles et responsabilités du conducteur (7 pts)
- Identifier les différents acteurs en prévention des risques professionnels et leur rôle (1 pt)
Source : R.489A, barème du test théorique, p. 32 et suivante. Pour réussir : 70/100 et au moins la moyenne dans chaque thème.
Le test théorique vérifie que le candidat sait citer les rôles et responsabilités du constructeur et de l'employeur (2 points), ceux du conducteur (7 points) et les acteurs de la prévention (1 point) (R.489A, p. 32). Le dernier point du thème, les types de chariots et les catégories de CACES (5 points), est traité sur la page CACES R489 : les 9 catégories.
Le constructeur : un chariot sûr et sa notice
- Concevoir un chariot sûr. Un équipement de travail mis sur le marché est conçu et construit pour que son utilisation, son réglage et sa maintenance, conformes à sa destination, n'exposent pas les personnes à un risque (Code du travail, art. L4311-1).
- Fournir la notice d'instructions. Avant d'utiliser un nouveau chariot, le conducteur prend connaissance de la notice fournie par le constructeur ; un exemplaire reste au poste de conduite (INRS ED 766, avant-propos).
- Indiquer la capacité. Le chariot est obligatoirement muni d'une plaque qui indique les charges qu'il peut transporter (ED 766, § 2.3) : voir la fiche lire la plaque de charge.
L'employeur : choisir, former, autoriser, faire vérifier
Le référentiel de formation de la R489 résume le rôle de l'employeur : conformité du matériel, notice d'instructions, formation, autorisation de conduite, absence de contre-indications médicales, vérifications réglementaires, vérification et entretien du matériel (R.489A, annexe 2, p. 26). Dans le détail :
| Obligation | Ce que cela recouvre | Source |
|---|---|---|
| Matériel adapté | Mettre à disposition des équipements appropriés au travail, et les maintenir conformes, y compris au regard de la notice | R4321-1, R4322-1 |
| Information | Informer sur les conditions d'utilisation, les consignes de la notice et la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles | R4323-1 |
| Formation | Une formation adéquate, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire | R4323-55 |
| Autorisation de conduite | La délivrer pour les équipements qui l'exigent, dont les chariots à conducteur porté | R4323-56, R4323-57 |
| EPI | Les fournir gratuitement et veiller à leur utilisation effective | R4321-4 ; ED 766, § 2.1 |
| Vérifications | Désigner les responsables des vérifications journalières, inspections hebdomadaires, vérifications périodiques et de remise en service ; vérification générale périodique tous les 6 mois | ED 766, § 4.1 et 4.4 |
L'autorisation de conduite : quatre conditions, puis la signature
La R489 rappelle ce qu'impose le Code du travail avant que l'employeur ne délivre l'autorisation (R.489A, p. 3-4) :
- Une formation spécifique et adaptée au chariot concerné, complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire.
- Une attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite, en cours de validité. Le médecin du travail la délivre après un examen médical ; elle vaut cinq ans, et l'employeur en conserve une copie (art. R4323-56). Un avis d'aptitude délivré avant le 1er octobre 2025 en tient lieu pendant cinq ans à compter de sa date (R.489A, p. 6).
- Les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques. Le CACES est « un bon moyen » de répondre à cette obligation (R.489A, p. 4).
- La connaissance des lieux et des instructions du ou des sites. À chaque changement de site, l'employeur s'assure que les informations propres au site (plan de circulation, plan de prévention, protocole de sécurité…) ont été communiquées avant le début des travaux (R.489A, p. 3-4).
L'employeur délivre alors l'autorisation pour le chariot concerné. Sa validité est subordonnée à la détention de l'attestation médicale (art. R4323-56). L'autorisation et une copie de l'attestation sont tenues à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service prévention des organismes de sécurité sociale. Si le chariot reçoit un nouvel équipement porte-charge, l'autorisation peut préciser celui pour lequel le conducteur a été formé (ED 766, § 2.4). Pour la rédiger : générateur d'autorisation de conduite.
Piège du test : « le CACES suffit pour conduire » est faux. Le CACES atteste seulement les connaissances et le savoir-faire pour une catégorie ; c'est l'employeur, ou son délégataire, qui délivre l'autorisation (R.489A, p. 4 et 8).
Intérim et entreprise extérieure
- Intérimaire : l'entreprise de travail temporaire le forme ; l'entreprise utilisatrice lui délivre l'autorisation de conduite pour la durée de la mission (ED 766, § 1.1.2).
- Salarié d'une entreprise extérieure : son employeur le forme et lui délivre l'autorisation. Les deux chefs d'entreprise l'informent des risques du site et définissent ensemble les mesures de prévention (ED 766, § 1.1.2). La R489 renvoie, pour ces situations, à la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999 (R.489A, p. 4).
Le conducteur : 7 points, le cœur du thème
Le Code du travail pose le principe : chaque travailleur prend soin, selon sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actes. Cette obligation ne retire rien à la responsabilité de l'employeur (art. L4122-1). Pour le cariste, cela se traduit ainsi :
Avant de conduire
- Présenter son attestation médicale à l'employeur (R4323-56).
- Lire la notice d'instructions et le rapport de vérification périodique (R.489A, annexe 2, p. 28).
- Faire les vérifications de prise de poste et informer son responsable des anomalies (même page).
- Vérifier que le chariot convient à la manutention : masse, centre de gravité, capacité, hauteur.
Pendant et après
- Appliquer les consignes de sécurité de l'entreprise (ED 766, chap. 1).
- Rendre compte immédiatement si le chariot n'est pas approprié ou pas en bon état (ED 766, chap. 1).
- Signaler tout fonctionnement anormal ; ne pas réparer soi-même, sauf si l'on est chargé de l'entretien (ED 766, § 4.1).
- Ne jamais laisser conduire son chariot par une personne non autorisée, ni laisser la clé sur le chariot en son absence (ED 766, § 3.9).
Devoir d'alerte et droit de retrait
Le référentiel R489 cite expressément le devoir d'alerter et le droit de retrait parmi les responsabilités du conducteur (R.489A, annexe 2, p. 26). Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, et de toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation (art. L4131-1). Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut lui être appliquée s'il avait ce motif raisonnable (art. L4131-3).
Le droit de retrait n'est donc pas un droit de refuser une tâche qui déplaît : il suppose un danger grave et imminent. Un chariot simplement inadapté ou en mauvais état se signale à son responsable (ED 766, chap. 1).
Les acteurs de la prévention
| Acteur | Rôle autour de la conduite des chariots | Source |
|---|---|---|
| Médecin du travail | Délivre l'attestation d'absence de contre-indications médicales, après examen ; l'activité de cariste est déclarée au service de prévention et de santé au travail avant la visite | R4323-56 ; R.489A, p. 6 |
| Inspection du travail | Peut demander l'autorisation de conduite et la copie de l'attestation | R4323-56 |
| Carsat, Cramif, CGSS | Leur service Prévention (ingénieurs-conseils, contrôleurs de sécurité) conseille les entreprises et reçoit les réclamations sur le dispositif CACES | ED 766 (présentation des organismes) ; R.489A, p. 3 |
| INRS | Organisme scientifique et technique de la prévention ; publie la liste des organismes testeurs certifiés | ED 766 ; R.489A, p. 3 |
| Organisme testeur certifié et testeur | Seul habilité à délivrer le CACES ; le testeur de la pratique ne doit pas avoir participé à la formation | R.489A, p. 3 et 8 |
| Représentants du personnel | La R489 recommande de les associer à sa mise en œuvre | R.489A, p. 6 |
Questions fréquentes
Le CACES suffit-il pour conduire un chariot élévateur ?
Non. Le CACES atteste les connaissances et le savoir-faire. Pour conduire, il faut en plus une formation adéquate (R4323-55), une attestation d'absence de contre-indications médicales en cours de validité, la connaissance des lieux et des instructions du site, et une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (R4323-56).
Qui délivre l'autorisation de conduite d'un intérimaire ?
Selon l'INRS (ED 766), l'entreprise de travail temporaire forme le conducteur et l'entreprise utilisatrice lui délivre l'autorisation de conduite pour la durée de la mission.
Le cariste peut-il réparer lui-même son chariot ?
Non, sauf s'il est chargé de l'entretien, et il suit alors la notice du constructeur. Il signale immédiatement à son responsable tout fonctionnement anormal ou toute détérioration (INRS ED 766, § 4.1).
Sources : recommandation R.489A de l'Assurance Maladie, 2e édition, mai 2026 (rappel du contexte réglementaire p. 3-4, § 3|1 p. 6, § 3|3 p. 8, annexe 2 p. 26 et 28, barème du test théorique p. 32) ; Code du travail, articles L4122-1, L4131-1, L4131-3, L4311-1, R4321-1, R4321-4, R4322-1, R4323-1 et R4323-55 à R4323-57 ; INRS ED 766, Chariots automoteurs de manutention, manuel de conduite, 4e édition, avril 2019 (avant-propos, chapitre 1, § 1.1.2, 2.1, 2.3, 2.4, 3.9, 4.1 et 4.4 ; ses passages sur l'avis d'aptitude, antérieurs à la réforme du 1er octobre 2025, ne sont pas repris). Vérifié le 23 octobre 2026. Notre méthode · Tout sur le CACES R489.