Quiz du module 1 : le diplôme et le cadre de la profession

Réponse : l'article D. 2223-55-2 vise le « conseiller funéraire et assimilé, chargé de déterminer directement avec les familles l'organisation et les conditions de la prestation funéraire » : c'est la mission qui compte, pas l'intitulé. L'article D. 2223-55-8 laisse douze mois à compter du contrat de travail pour satisfaire à l'exigence de diplôme. Les 16 heures de R. 2223-42 concernent les autres agents.

Réponse : les dirigeants et gestionnaires sont titulaires du diplôme de conseiller funéraire (D. 2223-55-2), soit 140 heures de théorie. L'article D. 2223-55-3 ajoute « une formation complémentaire de 70 heures, ou la détention d'un titre sanctionnant un niveau de formation initiale équivalent ». Dans tous les cas, la formation pratique est de 140 heures (D. 2223-55-5).

Réponse : l'arrêté du 30 avril 2012 modifié (article 1er) dispose qu'« un seuil d'admissibilité pour l'épreuve écrite est fixé à douze sur vingt ». La note éliminatoire de 7/20 concerne l'oral. L'écrit pèse 50 % de la note finale, la pratique 20 % et l'oral 30 % (article 2).

Réponse : depuis le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020, l'article R. 2223-62 prévoit que l'habilitation « est accordée pour une durée de cinq ans ». La distinction « un an puis six ans » relève de l'ancien droit. L'habilitation est délivrée par le préfet et vaut sur tout le territoire national (L. 2223-23).

Réponse : l'article L. 2223-19 inclut le transport des corps avant et après mise en bière (1°) et la fourniture des urnes cinéraires (4°), mais exclut expressément les plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et la marbrerie funéraire. Ces exclusions ne relèvent pas de l'habilitation.