4.3 Hygiène, sécurité et encadrement d'une équipe

L'article R. 2213-2-1 du CGCT renvoie à un arrêté le soin de dresser plusieurs listes d'infections transmissibles qui imposent ou interdisent certaines opérations funéraires. C'est l'arrêté du 12 juillet 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018 et modifié par un arrêté du 29 mai 2024 (articles 3 et 4, en vigueur depuis le 14 juin 2024). Il a abrogé l'arrêté du 20 juillet 1998.

Deux pièges reviennent dans les supports de révision. D'abord, la maladie de Creutzfeldt-Jakob ne figure pas sur la liste du cercueil hermétique : elle relève de la liste c, et les soins de conservation lui sont interdits par l'article 4. Ensuite, le texte en vigueur ne mentionne ni le VIH ni les hépatites virales : un support qui les cite parmi les contre-indications aux soins se réfère à une réglementation abrogée.

Les thanatopracteurs font l'objet d'une obligation propre, posée par le Code de la santé publique :

« Les thanatopracteurs en formation pratique et en exercice doivent, en l'absence d'infection en cours ou antérieure, être vaccinés contre l'hépatite B. »

— Code de la santé publique, article L. 3111-3 (ancien L. 3111-4-1, transféré au 1er janvier 2018)

La preuve de la vaccination ou de la contre-indication est jointe à l'inscription en formation ou à la demande d'habilitation, et le médecin du travail s'assure que les thanatopracteurs salariés remplissent cette condition.

Au-delà des listes de l'arrêté, le Code du travail impose à l'employeur une démarche générale de prévention du risque biologique. Il classe les agents biologiques en quatre groupes, du groupe 1 (non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme) au groupe 4 (maladies graves, propagation élevée, ni prophylaxie ni traitement efficace en général) (R. 4421-3).

Les équipements de protection individuelle (gants, masques, tabliers, vêtements de travail) sont fournis gratuitement par l'employeur, qui en assure l'entretien et le remplacement (R. 4323-95). Plus largement, aucune mesure de santé et de sécurité ne doit entraîner de charge financière pour les salariés (L. 4122-2).

Le CGCT fixe aussi des protections pour certaines opérations. Lors d'un changement de cercueil, l'opération a lieu hors de la présence de tout public et les personnels portent « un masque chirurgical, des gants et un tablier de protection » (R. 2213-34-1). Lors d'une exhumation, ils revêtent un costume spécial désinfecté ainsi que les chaussures, et se nettoient le visage et les mains avec une solution antiseptique (R. 2213-42).

L'ensemble de ces risques est transcrit dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (R. 4121-1). Il est mis à jour au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés, lors de tout aménagement important et lorsqu'une information nouvelle sur un risque est connue (R. 4121-2).

Levée d'un corps au domicile, descente d'escalier, portage d'un cercueil sur un terrain irrégulier : la manutention est au cœur des métiers de porteur et de maître de cérémonie. Le Code du travail pose un ordre de priorité clair.

• Éviter la manutention manuelle par l'organisation et les équipements mécaniques (R. 4541-3) : brancard, chariot porte-cercueil, élévateur.
• À défaut, évaluer les risques et organiser les postes en fournissant des aides mécaniques ou des accessoires de préhension (R. 4541-5).
• Informer et former les salariés aux gestes adaptés (R. 4541-8).

Ces seuils s'appliquent à la charge réellement supportée par chacun. Un cercueil occupé dépasse largement 25 kg : c'est le nombre de porteurs, l'usage d'un chariot et l'organisation du parcours qui ramènent la charge individuelle à un niveau acceptable. Le texte complet est commenté sur la page du wiki consacrée à l'article R. 4541-9 du Code du travail.

Le chef d'équipe vérifie avant chaque convoi le nombre de porteurs, l'accès (étages, ascenseur, largeur des portes), l'état du sol au cimetière et la disponibilité du matériel. Une reconnaissance des lieux, quand elle est possible, évite la plupart des manutentions improvisées.

Les prescriptions techniques des chambres funéraires figurent aux articles D. 2223-80 à D. 2223-87 du CGCT. La règle de base est la séparation entre la partie ouverte au public (salons de présentation) et la partie technique destinée à la préparation des corps (D. 2223-80). Les corps et cercueils passent de l'une à l'autre hors de la vue du public.

« La partie technique comporte au moins autant de cases réfrigérées que de salons de présentation. Chaque case réfrigérée permet de maintenir de façon constante pendant le dépôt du corps une température située entre 0° et 5° C. »

— CGCT, article D. 2223-83

La carrosserie d'un véhicule de transport de corps avant mise en bière ne peut pas être blanche (D. 2223-112). Ces règles visent à la fois l'hygiène, la conservation du corps et la dignité : la famille ne doit pas voir la partie technique.

Pour le chef d'équipe, elles se traduisent en consignes quotidiennes : vérifier les températures des cases, nettoyer et désinfecter le compartiment du véhicule, ranger les EPI à disposition, tracer les entrées et sorties des corps. Le corps doit d'ailleurs être admis en chambre funéraire dans un délai de 48 heures à compter du décès (R. 2223-76).

Un décès survient à toute heure. Les entreprises de pompes funèbres organisent donc des astreintes, définies par le Code du travail.

« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. »

— Code du travail, article L. 3121-9

L'astreinte donne lieu à une contrepartie, financière ou en repos, et les salariés sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable. Le détail est commenté sur la page du wiki consacrée à l'article L. 3121-9.

Le repos hebdomadaire est en principe donné le dimanche. Mais les entreprises de pompes funèbres figurent au tableau de l'article R. 3132-5 : elles peuvent de droit attribuer le repos hebdomadaire par roulement (L. 3132-12). Le planning doit alors garantir à chacun ses 24 heures de repos, un autre jour que le dimanche.

Le CGCT impose une formation minimale à chaque fonction, condition de l'habilitation de l'entreprise. Le dossier d'habilitation comporte d'ailleurs les attestations de formation, un certificat d'aptitude physique délivré par la médecine du travail et, pour les conducteurs, le permis de conduire (D. 2223-39).

Un agent qui change de fonction suit la formation complémentaire correspondante (R. 2223-55). Les attestations sont délivrées par l'organisme de formation ou, le cas échéant, par l'employeur (R. 2223-54).

Le suivi des parcours passe aussi par l'entretien de parcours professionnel, profondément réformé par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025. L'article L. 6315-1 prévoit désormais un entretien au cours de la première année suivant l'embauche, puis tous les quatre ans, avec un état des lieux récapitulatif tous les huit ans. L'ancien rythme « tous les deux ans, bilan à six ans » est périmé ; les accords collectifs qui fixaient une autre périodicité sont alignés sur le nouveau texte à compter du 1er octobre 2026.

Cet entretien « ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié » : il est distinct de l'entretien annuel d'évaluation. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le compte personnel de formation est abondé lorsque, sur huit ans, le salarié n'a pas eu les entretiens prévus ou n'a suivi aucune formation non obligatoire : il suffit que l'une des deux conditions manque. Le texte est détaillé sur la page du wiki consacrée à l'article L. 6315-1.

Enfin, l'effectif conditionne la représentation du personnel : un comité social et économique est mis en place dès que l'entreprise atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs (L. 2311-2). Les gestes et postures, enjeu majeur des porteurs, peuvent être travaillés avec la formation manutention manuelle et port de charges.