PSSM · Santé Mentale

Premiers Secours en Santé Mentale

Module 5 : PSSM en entreprise

Module 5 : Entreprise 33 min de lecture

5.2 Articulation RPS, médecine du travail, harcèlement

Six dispositifs de santé mentale au travail coexistent en France : démarche RPS (rapport Gollac 2011, accord ANI 2008, articles L4121-1 à L4121-3), référent harcèlement (L1152-1, L1153-1, L1142-2-1), PSSM (depuis 2018), médecine du travail (SPSTI), cellule d'écoute externe (Pros-Consulte, Psya, Eutelmed) et psychologue du travail (titre protégé L4341-1 CSP). Comprendre leur articulation et leurs périmètres respectifs est la condition d'un dispositif PSSM efficace et non cosmétique. Le rôle du secouriste est d'orienter dans la bonne case, jamais de se substituer.

Les 6 dispositifs santé mentale au travail
Démarche RPS

Organisationnel
DUERP, Gollac

Réf. harcèlement

L1152-1
L1153-1

PSSM

Individuel
Premiers secours

Médecin travail

L4624-2
SPSTI

Écoute 24/7

Anonyme
Pros-Consulte

Psychologue

L4341-1 CSP
Master 2

Aucun dispositif ne remplace les autres : ils sont complémentaires et leur articulation conditionne la précocité du recours.

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Démarche RPS — le niveau organisationnel

La démarche Risques Psychosociaux agit au niveau collectif et organisationnel. Elle relève des obligations générales de l'employeur en matière de prévention : articles L4121-1 (obligation de sécurité de résultat — jurisprudence Snecma 2008), L4121-2 (9 principes généraux de prévention) et L4121-3 (évaluation et transcription au DUERP).

Le cadre méthodologique français repose sur le rapport Gollac 2011 (commandé par le ministère du Travail à la suite de la vague de suicides France Télécom), qui structure les RPS en 6 familles de facteurs :

  1. Intensité et temps de travail (charge, délais, polyactivité, interruptions) ;
  2. Exigences émotionnelles (relation au public, contact avec la souffrance, dissimulation des émotions) ;
  3. Autonomie (marges de manœuvre, monotonie, sous-utilisation des compétences) ;
  4. Rapports sociaux au travail (soutien, reconnaissance, violences internes) ;
  5. Conflits de valeurs (qualité empêchée, travail inutile, conflits éthiques) ;
  6. Insécurité de la situation de travail (emploi, salaire, changements).

Acteurs internes : direction, RH, CSE, CSSCT (Commission Santé Sécurité Conditions de Travail, obligatoire ≥ 300 sal), médecin du travail. Acteurs externes mobilisables : Anact / ARACT, IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels), cabinets RSE, INRS (ED 6324 détresse psychique au travail, 2022).

Le secouriste PSSM n'intervient pas au niveau de la démarche RPS : il opère en aval, sur les manifestations individuelles. Mais ses retours qualitatifs (anonymisés et agrégés) peuvent alimenter le diagnostic RPS — c'est même l'un des KPI les plus précieux du dispositif.

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Référent harcèlement — une fonction strictement encadrée

Depuis la loi du 5 septembre 2018 dite « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (article 105), deux référents harcèlement sont obligatoires :

  • Un référent CSE dans toute entreprise dotée d'un CSE (≥ 11 salariés), désigné parmi les membres élus ;
  • Un référent employeur dans les entreprises de ≥ 250 salariés, désigné par l'employeur.

Le champ d'action est strict : harcèlement moral (article L1152-1 du Code du travail), harcèlement sexuel (L1153-1) et agissements sexistes (L1142-2-1). Le référent reçoit le signalement, oriente la victime vers la procédure d'enquête (Cour de cassation, arrêt Air France 27 nov 2019 : obligation pour l'employeur de mener une enquête sérieuse) et coordonne avec la DRH, le médecin du travail et le CSE.

Distinction PSSM / harcèlement — Le secouriste PSSM peut être le premier témoin de la souffrance, mais il ne mène pas l'enquête. Quand un salarié confie une situation de harcèlement, le secouriste écoute, valide, déculpabilise — puis oriente vers le référent harcèlement et le médecin du travail. Confidentialité maintenue tant qu'il n'y a pas de danger vital ou de crime / délit en cours.

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Médecin du travail — le pivot médical

Le médecin du travail est un médecin spécialiste de la prévention, salarié de l'entreprise (≥ 500 sal en service interne) ou exerçant en SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises). Sa réforme a été refondue par la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » (entrée en vigueur 31 mars 2022).

Visites obligatoires :

  • Visite d'information et de prévention (VIP) tous les 5 ans pour le suivi standard ;
  • Suivi Individuel Renforcé (SIR) tous les 2 ans pour les expositions particulières (agents biologiques groupes 3-4, CMR, risques psychiques avérés) ;
  • Visite de reprise après arrêt > 60 jours ou maladie professionnelle ;
  • Visite à la demande du salarié, de l'employeur ou du médecin lui-même.

Le médecin du travail peut prononcer : aménagement de poste, mi-temps thérapeutique (en lien avec le médecin traitant et la CPAM), aptitude avec restrictions, inaptitude au poste (procédure stricte L4624-4 à L4624-7). Il peut surtout activer l'alerte employeur de l'article L4624-2 : signaler par écrit à l'employeur tout constat de danger immédiat ou risque collectif.

Posture clé : le médecin du travail est neutre et tenu au secret médical (code de déontologie médicale, articles R4127-4 et R4127-95 CSP). Aucune information clinique ne remonte à la hiérarchie. C'est cette confidentialité qui en fait le partenaire privilégié du secouriste PSSM : orienter une personne en souffrance vers le médecin du travail est toujours une option sûre.

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Cellule d'écoute externe & psychologue du travail

La cellule d'écoute psychologique externe 24/7 est un dispositif anonyme opéré par un prestataire externe. Aucune remontée nominale n'est faite à l'employeur : seules des statistiques agrégées (volume d'appels, motifs principaux, sites) sont restituées trimestriellement.

Marché français principal :

  • Pros-Consulte — pionnier, ≈ 2 000 entreprises clientes ;
  • Psya (filiale de Stimulus) ;
  • Eutelmed — particularité : santé mentale + accès à un médecin ;
  • AlloDocteurs Pro ;
  • Workplace Options (acteur international, anglo-saxon à l'origine).

Coût : 4 à 8 € / salarié / an. Mise en place via DRH ou intégrée dans une mutuelle santé d'entreprise. Le caractère anonyme est essentiel pour libérer la parole : certains salariés ne franchiront jamais la porte d'un médecin du travail interne, mais utiliseront un numéro vert externe.

Psychologue du travail en interne — Profession réglementée : titre protégé (article L4341-1 et suivants du Code de la santé publique), exige un Master 2 de psychologie + inscription au registre ADELI. Encore rare en France comparé au monde anglo-saxon. Quand il existe, le psychologue du travail intervient à la demande de la DRH ou directement de salariés, en complément du médecin du travail.

Le secouriste PSSM peut indiquer ces ressources, distribuer le numéro de la cellule d'écoute, mais n'effectue jamais de psychothérapie — ce serait une exercice illégal de la psychologie (article L4341-2 CSP).

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Articulation opérationnelle : les 5 règles d'or

Quand un secouriste PSSM est sollicité, il applique 5 règles d'orientation qui structurent l'ensemble du dispositif :

  1. Échelle de gravité :
    • Signal faible (changement de comportement, retrait, fatigue) → secouriste PSSM seul, suivi à 1-2 semaines ;
    • Signal modéré (mal-être déclaré, troubles installés) → secouriste + médecin du travail ;
    • Signal grave (idées suicidaires, dépression sévère, état dissociatif) → médecin du travail + 3114 + psychiatre rapide ;
    • Signal critique (passage à l'acte imminent, agitation incontrôlable) → 15 SAMU et urgences psychiatriques.
  2. Respect du choix de la personne — le secouriste écoute, oriente, mais ne dénonce pas (sauf danger vital).
  3. Confidentialité stricte du secouriste (sauf danger vital), du médecin du travail (secret médical), de la cellule d'écoute (anonymat).
  4. RH et hiérarchie informés uniquement avec consentement de la personne (sauf nécessité absolue documentée par écrit).
  5. Plan de crise écrit pour les passages à l'acte sur lieu de travail : suicide = AT à déclarer, soutien collègues, communication interne maîtrisée, suivi long terme (référence INRS ED 6234 « Le suicide en lien avec le travail »).

Sans ce cadrage, le secouriste peut basculer dans un rôle de confident ambigu, voire de relais hiérarchique camouflé — ce qui détruit la confiance et donc l'efficacité du dispositif.

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Retour d'expérience, ROI et risque de cooptation managériale

L'étude Anact 2024 sur une cohorte d'entreprises pilotes (1 000 salariés type, déploiement 2022) documente les résultats suivants à 18 mois :

  • +28 % de détection précoce de la souffrance psychique (recours au médecin du travail dans les 2 semaines suivant un signal) ;
  • -15 % d'absentéisme pour motifs RPS ;
  • 88 % de satisfaction des secouristes formés ;
  • MAIS 12 % des secouristes ont déclaré un syndrome de surcharge émotionnelle nécessitant pause, supervision renforcée ou sortie du programme — d'où l'importance de la supervision et du droit de retrait du rôle.

ROI estimé sur 3 ans : 3 à 6× la mise initiale, calculé sur les gains absentéisme + productivité + image employeur + réduction turn-over. Forte variabilité selon la qualité du déploiement et la culture d'entreprise sous-jacente.

Articulation PSSM ↔ RPS = la clé. Sans transformation organisationnelle, le PSSM est un pansement sur une plaie ouverte. Le risque de cooptation managériale est documenté : « Nous avons des secouristes, donc pas besoin de revoir la charge ». Ce détournement vide le dispositif de son sens et finit par culpabiliser les secouristes incapables de compenser des dysfonctionnements systémiques.

Bonne pratique : instituer un rituel trimestriel de croisement entre référent santé mentale, médecin du travail et CSE / CSSCT pour faire remonter — anonymisés — les motifs récurrents d'intervention PSSM. C'est ce flux qui transforme un dispositif individuel (PSSM) en levier organisationnel (RPS) et qui prévient le syndrome PSSM cosmétique.
Pyramide de gravité et orientation
Niveau Signal Action / orientation
FaibleChangement comportement, retrait, fatigueSecouriste PSSM, suivi 1-2 sem
ModéréMal-être déclaré, troubles installésSecouriste + médecin du travail
GraveIdées suicidaires, dépression sévèreMédecin travail + 3114 + psychiatre
CritiquePassage à l'acte imminent / en cours15 SAMU + urgences psychiatriques
À retenir
  • 6 dispositifs complémentaires : RPS (organisationnel — L4121-1 à 3, Gollac 2011), référent harcèlement (L1152-1, L1153-1, L1142-2-1 — loi 5 sept 2018), PSSM (individuel), médecin du travail (L4624-2), cellule d'écoute 24/7 anonyme, psychologue (L4341-1 CSP).
  • Démarche RPS : 6 familles Gollac (intensité, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux, conflits de valeurs, insécurité). Acteurs Anact-ARACT, INRS ED 6324, IPRP.
  • Médecin du travail : neutre, secret médical, peut alerter l'employeur (L4624-2), aménager le poste, déclarer l'inaptitude. Partenaire privilégié du secouriste PSSM.
  • Cellule d'écoute externe : 4-8 €/sal/an, anonyme 24/7 (Pros-Consulte, Psya, Eutelmed). Le secouriste donne le numéro mais ne fait pas le suivi.
  • Échelle de gravité : faible→PSSM ; modéré→PSSM + médecin ; grave→médecin + 3114 ; critique→15.
  • RETEX Anact 2024 : +28 % détection précoce, -15 % absentéisme RPS 18 mois, 88 % satisfaction, 12 % syndrome surcharge (supervision impérative). ROI 3-6× sur 3 ans.
  • Risque de cooptation managériale : « On a des secouristes, donc pas besoin de revoir la charge » = à proscrire absolument. PSSM + RPS conjoints, jamais l'un sans l'autre.
Sommaire de la formation