1.3 Inscription, jury, notes éliminatoires et liste d'admission

Contrairement aux concours de l'État, organisés par un ministère, le concours d'ATSEM est local. L'article 2 du décret n° 2010-1068 prévoit que son ouverture « est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés ».

En pratique, ce sont le plus souvent les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), présents dans chaque département, qui organisent le concours, parfois pour le compte de collectivités non affiliées qui ont passé une convention avec eux. Chaque centre de gestion fixe sa session, ses dates, le nombre de postes par concours et publie une brochure qui détaille les modalités.

Il n'y a donc pas de date nationale unique, ni de rythme fixé par les textes. Le seul moyen fiable de connaître la prochaine session est de consulter le calendrier des concours du centre de gestion de son département ou le portail national commun aux centres de gestion.

Pour tout ce qui n'est pas propre aux ATSEM (ouverture, inscription, organisation, déroulement), l'article 6 du décret renvoie au décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale. C'est lui qui fixe, par exemple, la note éliminatoire (zone 5).

La brochure du centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne (édition mars 2025) décrit une procédure commune à de nombreux centres de gestion :

1. le candidat saisit ses données sur le portail national concours-territorial.fr, puis effectue sa pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur, pendant la période fixée par l'arrêté d'ouverture ;
2. cette pré-inscription génère un formulaire et un espace sécurisé ;
3. la pré-inscription ne devient une inscription qu'au moment de sa validation par le candidat, depuis cet espace : « en l'absence de validation de l'inscription dans les délais, la préinscription en ligne sera annulée » ;
4. les pièces justificatives (diplôme, copie intégrale du livret de famille, état de services, attestation professionnelle… selon la voie choisie) sont déposées en ligne.

Le même document précise que le changement de type de concours (externe, interne, troisième concours) n'est possible que jusqu'aux dates limites d'inscription et de dépôt. Les candidats qui remplissent les conditions de plusieurs concours doivent donc choisir avant la clôture.

Le portail national sert aussi à garantir l'inscription unique. Le décret n° 2021-376 du 31 mars 2021, cité par les brochures, limite l'inscription d'un candidat à un seul concours d'accès au même grade lorsqu'il est organisé simultanément par plusieurs centres de gestion.

L'article L352-3 du code général de la fonction publique prévoit que les candidats en situation de handicap bénéficient de dérogations aux règles normales de déroulement des concours, « afin d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux avant le déroulement des épreuves ». Des temps de repos suffisants entre deux épreuves successives leur sont accordés.

La demande se fait lors de l'inscription. D'après la brochure du centre de gestion de la Grande Couronne, le candidat produit, en plus des pièces habituelles, un certificat médical délivré par un médecin agréé, qui ne doit pas être le médecin traitant, établi moins de six mois avant les épreuves (décret n° 2020-523 du 4 mai 2020). Ce certificat se prononce sur la compatibilité du handicap avec les emplois visés et précise les aides et aménagements nécessaires.

Les aménagements sont mis en œuvre par l'autorité organisatrice, sous réserve que leur charge ne soit pas disproportionnée ; ils ont pour seul objet de rétablir l'égalité entre les candidats.

L'article L352-4 du même code ouvre en outre une voie de recrutement sans concours, comme agent contractuel ayant vocation à être titularisé, aux personnes en situation de handicap mentionnées à l'article L131-8 (bénéficiaires de l'obligation d'emploi) qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire : le contrat couvre la durée du stage prévue par le statut, et son bénéficiaire est titularisé à son terme, sous réserve des conditions de santé éventuellement exigées. Le centre de gestion ou le service handicap de la collectivité renseigne sur ce dispositif.

L'article 7 du décret n° 2010-1068 fixe la composition du jury du concours d'ATSEM en trois collèges :

Les membres sont choisis sur des listes établies chaque année par le centre de gestion, un arrêté désigne le président et son suppléant, et des correcteurs peuvent être désignés pour participer, sous l'autorité du jury, à la correction des épreuves.

Le décret n° 2013-593 pose un principe qu'il faut connaître : « Le jury est souverain. » C'est lui qui fixe le nombre de points nécessaires pour être admissible, puis arrête la liste des admis. Ses appréciations sur la valeur des candidats ne se discutent pas ; seule la régularité de la procédure peut être contestée.

Pour l'entretien, cette composition a une conséquence pratique : face à des élus et à des personnalités qualifiées, et pas seulement à des professionnels de l'école, le candidat doit être capable d'expliquer simplement le métier, la place de l'ATSEM dans la commune et ce qu'il apportera à la collectivité (voir le chapitre 3.1).

La règle la plus importante est dans le décret n° 2013-593 : « Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. » Un excellent QCM ne rattrape donc pas un entretien noté 4, et inversement.

Avec les coefficients du concours externe (1 pour le QCM, 2 pour l'entretien), l'oral représente les deux tiers de la note finale. Un candidat qui obtient 12 au QCM et 14 à l'entretien a une moyenne de (12 × 1 + 14 × 2) / 3 ≈ 13,3 ; avec 16 au QCM et 9 à l'entretien, elle tombe à (16 + 18) / 3 ≈ 11,3. L'exemple est fictif, mais le calcul montre qu'il ne faut pas tout miser sur l'écrit.

Le décret ne fixe ni le nombre de propositions par question, ni l'existence d'une pénalité pour les réponses fausses, ni le nombre de bonnes réponses possibles : ces modalités sont indiquées sur le sujet ou dans la note aux candidats du centre de gestion organisateur. Le chapitre 2.1 explique comment les lire le jour de l'épreuve.

Le règlement des concours du centre de gestion de l'Eure (brochure ATSEM, mise à jour de décembre 2024) donne une idée des règles de salle, qui varient peu d'un centre à l'autre :

• se présenter aux jour, lieu et heure de la convocation, avec celle-ci et une pièce d'identité avec photographie ; les candidats sont convoqués une demi-heure avant le début de l'épreuve ;
• un candidat qui arrive après la distribution des sujets, une fois que les autres en ont pris connaissance, n'est plus admis à composer, « quel que soit le motif de retard invoqué » ;
• le téléphone portable est éteint et rangé ;
• la copie ne porte aucun nom, signature ou signe distinctif, sous peine d'annulation ; on compose au stylo bleu ou noir, sans surligneur.

À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis ; les listes d'admissibilité et d'admission sont affichées et notifiées individuellement (décret n° 2013-593). La brochure de la Grande Couronne ajoute que, lorsqu'un concours n'a pas assez de lauréats, le jury peut augmenter le nombre de places des concours externe et interne dans la limite de 15 %, règle que reprend le décret n° 2025-360, et qu'il n'est jamais tenu de pourvoir tous les postes.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice établit la liste d'aptitude, par ordre alphabétique. C'est elle qui ouvre le droit à être recruté par une collectivité : son fonctionnement fait l'objet du chapitre 4.1. Pour tester dès maintenant ses réflexes sur les situations du métier, le QCM concours ATSEM propose 20 questions du même type, corrigées.