Quiz du module 1 : le métier et les trois concours

Réponse : l'article R412-127 du code des communes prévoit que l'ATSEM est nommé par le maire après avis du directeur et que « son traitement est exclusivement à la charge de la commune ». L'ATSEM est un fonctionnaire territorial ; seuls les enseignants sont affectés par l'État (code de l'éducation, art. L321-2).

Réponse : l'article D411-1 du code de l'éducation range les agents spécialisés des écoles maternelles parmi les personnes qui « assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant ». Ils peuvent être entendus, mais ne votent pas.

Réponse : l'article 3 du décret n° 92-850 ouvre le concours interne aux agents des collectivités territoriales qui justifient, au 1er janvier de l'année du concours, de deux années au moins de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel. Le concours externe, lui, exige le CAP petite enfance ou une qualification reconnue équivalente : l'expérience ne vaut diplôme qu'après décision de la commission d'équivalence du CNFPT.

Réponse : par dérogation à l'article 3 du statut, le décret n° 2025-360 du 18 avril 2025 fixe, pour cinq ans à compter de son entrée en vigueur (avril 2025), au plus 30 % des postes pour le concours externe, au moins 60 % pour le concours interne et de 5 à 10 % pour le troisième concours. La règle du statut (60 % au moins à l'externe) s'appliquera de nouveau ensuite.

Réponse : le décret n° 2013-593, auquel renvoie l'article 6 du décret n° 2010-1068, dispose que « toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat ». De plus, avec le coefficient 2 de l'entretien, sa moyenne serait (17 + 9) / 3 ≈ 8,7 : l'oral compte pour les deux tiers.