4.2 Stage, formation d'intégration, titularisation et carrière

L'article 4 du statut prévoit que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'ATSEM principal de 2e classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité ou d'un établissement public « sont nommés stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination ». Pour une commune, cette autorité est le maire.

Le stage est, selon la brochure du centre de gestion de l'Eure, « une période probatoire qui a pour but de vérifier l'aptitude à l'exercice des fonctions ». Le stagiaire exerce les missions d'un ATSEM à part entière : il est rémunéré, placé pendant le temps scolaire sous l'autorité du directeur d'école (code des communes, R412-127) et soumis aux mêmes obligations que les titulaires (discrétion, neutralité, obéissance hiérarchique, voir le chapitre 3.3).

Une exception existe. Le même article dispense de stage les agents qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire avant leur nomination, « à condition qu'ils aient accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature ». C'est par exemple la situation d'un fonctionnaire d'un autre cadre d'emplois qui exerçait déjà des fonctions comparables et réussit le concours.

L'article 5 du statut dispose que « les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 ». Deux situations se distinguent donc :

Le détail de ces règles de reprise dépend de la nature et de la durée des services antérieurs : c'est le service des ressources humaines de la collectivité qui établit le classement, sur la base des justificatifs fournis par l'agent. Un candidat qui a travaillé auprès de jeunes enfants, comme contractuel d'une commune ou dans une structure privée, a donc intérêt à conserver ses contrats et certificats de travail.

L'article 1er du statut situe le grade d'ATSEM principal de 2e classe en échelle C2 de rémunération. Les indices et le traitement correspondant à chaque échelon figurent sur la grille indiciaire des ATSEM, tenue à jour sur le site.

L'article 4 du statut impose aux agents, « dans l'année qui suit leur nomination », de suivre une formation d'intégration « pour une durée totale de cinq jours ». Le statut renvoie au décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 ; les règles générales de la formation des agents territoriaux figurent désormais aussi dans la partie réglementaire du code général de la fonction publique (art. R422-24 et suivants, dans leur rédaction issue du décret n° 2026-366 du 7 mai 2026).

Selon l'article R422-29 du CGFP, cette formation porte notamment :

• sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
• sur les services publics locaux ;
• sur le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.

Elle peut être commune à plusieurs cadres d'emplois : un ATSEM stagiaire peut la suivre avec des adjoints techniques ou administratifs recrutés la même année. Elle est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), que l'autorité territoriale informe dès la nomination (R422-32), et suivie sur le temps de service grâce aux autorisations d'absence délivrées par l'employeur (R422-25).

À l'issue de chaque session, le CNFPT établit une attestation, transmise à l'agent et à l'autorité territoriale et versée au dossier individuel (R422-27). C'est cette pièce qui compte au moment de la titularisation.

L'article 6 du statut fixe la règle : « La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. » L'article R422-28 du CGFP va dans le même sens : sauf disposition statutaire contraire, la titularisation est subordonnée au suivi de cette formation.

La décision appartient donc à l'employeur, qui s'appuie sur la manière de servir du stagiaire pendant l'année. La brochure du centre de gestion de l'Eure décrit les trois issues possibles :

L'année de stage se prépare comme une continuité de l'entretien du concours : les qualités que le jury a voulu vérifier (aptitude, motivation, connaissance de l'environnement professionnel) sont celles que l'employeur observe au quotidien. Un stagiaire qui s'interroge sur ce qu'on attend de lui gagne à solliciter un point d'étape avec son responsable avant la fin de l'année plutôt qu'à attendre la décision.

La formation obligatoire ne s'arrête pas à l'intégration. Le CGFP distingue plusieurs formations de professionnalisation, destinées à « l'adaptation de l'agent territorial à son emploi et le maintien à niveau de ses compétences » (R422-33) :

• la formation de professionnalisation au premier emploi ;
• la formation de professionnalisation tout au long de la carrière ;
• le cas échéant, celle qui suit l'affectation sur un poste à responsabilité (R422-34).

Leur durée et leur périodicité sont fixées par les statuts particuliers (R422-35), et l'autorité territoriale en arrête le contenu avec l'agent et le concours du CNFPT (R422-24, R422-36). La brochure de la Grande Couronne précise que ce parcours « individualisé » peut tenir compte des formations antérieures, des diplômes ou d'une expérience professionnelle reconnue.

La valeur professionnelle des ATSEM est appréciée dans les conditions du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (statut, art. 9), c'est-à-dire par un entretien professionnel annuel. L'article L521-4 du CGFP ajoute qu'à cette occasion le fonctionnaire reçoit une information sur ses droits au compte personnel de formation.

Enfin, la mutation vers une autre collectivité reste possible, mais elle a un coût pour l'employeur d'accueil dans les premières années : si elle intervient dans les trois années qui suivent la titularisation, la collectivité d'accueil verse une indemnité à la collectivité d'origine au titre de la rémunération perçue pendant la formation obligatoire et, le cas échéant, des formations complémentaires (CGFP, L512-25).

Le cadre d'emplois des ATSEM est un cadre d'emplois social de catégorie C qui ne comprend que deux grades (statut, art. 1er) :

L'article 8 du statut organise deux formes d'avancement :

• l'avancement d'échelon, qui s'effectue « selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 » : on passe d'un échelon au suivant au bout d'une durée fixée par ce décret, ce qui fait progresser le traitement indiciaire ;
• l'avancement au grade d'agent spécialisé principal de 1re classe, qui s'effectue « selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret ».

Les conditions d'échelon et d'ancienneté exigées pour l'avancement de grade figurent à cet article 12-2 ; la décision relève de l'autorité territoriale. Les centres de gestion publient des fiches carrière à jour sur ce point : c'est la référence à consulter avant de faire des projections.

Pour la rémunération correspondant à chaque échelon des deux grades, voir la grille indiciaire des ATSEM. Cette formation ne donne volontairement aucun montant : les indices et la valeur du point évoluent, la grille est mise à jour à chaque revalorisation.