3.2 Connaître l'environnement professionnel : commune, école, partenaires

L'ATSEM est un fonctionnaire territorial : il appartient à un cadre d'emplois social de catégorie C (décret n° 92-850, art. 1er) et il est employé par une collectivité, le plus souvent une commune. L'article R412-127 du code des communes pose les règles de base :

« Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune. »

— Code des communes, art. R412-127

Le code de l'éducation range d'ailleurs parmi les dépenses obligatoires des communes, dans toute école régulièrement créée, l'entretien des bâtiments, le mobilier, le chauffage et l'éclairage des classes et « la rémunération des personnels de service, s'il y a lieu » (art. L212-5). L'État, lui, affecte les enseignants (art. L321-2).

Trois autres acteurs de la fonction publique territoriale gravitent autour de votre carrière :

• le centre de gestion (CDG) du département organise le concours pour les collectivités qui lui sont affiliées (décret 2010-1068, art. 2) et établit la liste d'aptitude ;
• le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) assure la formation d'intégration de cinq jours et en délivre l'attestation, au vu de laquelle la titularisation intervient (décret 92-850, art. 4 et 6) ;
• le conseil municipal, qui décide de l'organisation des services communaux ; pour une classe enfantine accueillant des élèves d'âge maternel et élémentaire, le ministère a répondu en février 2025 que « le conseil municipal doit affecter un ATSEM pour l'accueil des enfants d'âge maternel dans cette classe » (JO Sénat, 6 février 2025, question n° 02874).

Le même article R412-127 ajoute : « Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice. » Le règlement type départemental des écoles parle d'« autorité fonctionnelle » du directeur pendant le temps scolaire. D'où une double relation qu'un jury aime faire expliquer :

La répartition des rôles se lit dans l'article 2 du statut : l'ATSEM assiste le personnel enseignant et peut participer aux activités pédagogiques « prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers ». Il ne conçoit donc pas le contenu pédagogique et n'évalue pas les élèves ; il contribue à sa mise en œuvre.

L'école est organisée en cycles : l'école maternelle correspond au cycle 1, « cycle des apprentissages premiers », avec ses trois niveaux, petite, moyenne et grande section (code de l'éducation, D311-10). Sa mission est décrite à l'article L321-2 : elle « favorise l'éveil de la personnalité des enfants, stimule leur développement sensoriel, moteur, cognitif et social, développe l'estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif », et doit permettre à chaque enfant « de devenir élève ». Savoir citer ce but donne du sens à votre motivation.

Depuis 2018, le statut affirme que les ATSEM « appartiennent à la communauté éducative ». Le code de l'éducation définit celle-ci à l'article L111-3 : elle « rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions » ; elle réunit les personnels, les parents d'élèves, les collectivités territoriales, les associations éducatives complémentaires et d'autres acteurs, et, « dans le cadre d'une école inclusive, elle fonde sa cohésion sur la complémentarité des expertises ».

Trois outils de l'école en découlent :

Parmi les sujets sur lesquels le conseil d'école donne son avis figurent la restauration scolaire, l'hygiène scolaire, les activités périscolaires et la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire (D411-2) : autant de domaines où l'ATSEM intervient au quotidien. Lire le règlement intérieur et le projet d'une école proche de chez soi est une préparation concrète et gratuite.

L'ATSEM n'est pas le seul adulte non enseignant de la classe. Confondre les rôles est une erreur fréquente à l'oral ; un tableau permet de les distinguer.

Les familles sont membres de la communauté éducative (L111-3). L'ATSEM les croise chaque jour à l'accueil et à la sortie ; ce contact quotidien donne un rôle d'interface, mais pas celui d'informer les parents sur les apprentissages ou le comportement de leur enfant à la place de l'enseignant. Pour les enfants qui ont un PAI, le document est communiqué aux membres de la communauté éducative concernés et s'applique aussi sur le temps périscolaire (service-public.gouv.fr, fiche F21392).

Enfin, l'article 2 du statut permet de confier à l'ATSEM, « en journée », la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire et « l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs ». Sur ces temps, l'organisation relève de la commune ou de l'organisateur de l'accueil, et non plus du directeur d'école : c'est une distinction attendue.

Lauréat, vous deviendrez fonctionnaire territorial. Le code général de la fonction publique (CGFP), en vigueur depuis le 1er mars 2022, regroupe les obligations qui s'imposent à tous les agents. Celles qui reviennent le plus souvent dans une journée d'ATSEM :

L'obligation de réserve (mesure dans l'expression publique de ses opinions) n'est pas écrite dans le CGFP : elle est d'origine jurisprudentielle. Il faut la présenter comme telle.

S'y ajoute l'article L121-11 : pour tout crime ou délit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public se conforme au second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénale. Pour réviser l'ensemble, voir la formation culture administrative pour les concours et le QCM droits et obligations du fonctionnaire.

La connaissance de l'environnement professionnel ne s'apprend pas seulement dans les textes. Quelques démarches simples (conseils de méthode) rendent les réponses plus vivantes :

• lire le site de la commune où vous postulez ou habitez : organisation des écoles, restauration scolaire, accueils périscolaires, éventuel projet éducatif ;
• lire un règlement intérieur d'école ou le règlement type départemental : remise des enfants, surveillance, santé et urgence ;
• se situer dans l'intercommunalité : certaines compétences (restauration, périscolaire) peuvent être exercées par un groupement ; le QCM collectivités territoriales aide à réviser ces notions ;
• échanger avec un ATSEM en poste, si vous en avez l'occasion, sur l'organisation d'une journée type.

Le jury ne demande pas de connaître par cœur les numéros d'articles. Il vérifie que vous savez qui fait quoi et à qui vous adresser. Citer un texte avec justesse est un plus ; en citer un faux coûte plus cher que de s'en tenir au principe.