Quiz du module 1 : l'examen civique et les valeurs de la République

Réponse : L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2025 fixe le seuil de réussite à 80 % de bonnes réponses. Sur 40 questions, cela fait 32 bonnes réponses au minimum. Avec 31, le candidat est ajourné ; il peut repasser l'examen autant de fois que nécessaire.

Réponse : Article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La France n'est pas un État fédéral : elle est indivisible, ce qui n'empêche pas l'existence de collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Réponse : La Charte de la laïcité dans les services publics prévoit que les usagers ne peuvent récuser un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service. L'agent, de son côté, est tenu à la neutralité en service (Code général de la fonction publique, article L121-2).

Réponse : L'article L1321-2-1 du Code du travail permet au règlement intérieur de restreindre la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, et proportionnées au but recherché. Le référentiel de l'examen cite l'hygiène, la sécurité et le bon fonctionnement.

Réponse : Le ministère de l'Intérieur précise que l'attestation n'est pas nécessaire pour le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident précédemment obtenue. L'examen est exigé depuis le 1er janvier 2026 pour une première carte pluriannuelle, une première carte de résident et la naturalisation.