5.3 Autorité parentale et système éducatif

L'article 371-1 du Code civil la définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.

Ses objectifs : protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

« L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

— Code civil, article 371-1, depuis la loi du 10 juillet 2019

Les deux parents exercent en principe l'autorité parentale en commun, qu'ils soient mariés ou non, et même séparés. Ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité.

Le référentiel cite le cadre légal qui protège l'intégrité physique et morale des enfants. Quelques règles fortes :

• les punitions corporelles sont exclues : l'autorité parentale s'exerce sans violences ;
• les mutilations sexuelles, comme l'excision, sont des crimes, y compris lorsqu'elles sont commises à l'étranger sur une mineure qui réside habituellement en France ;
• le mariage n'est possible qu'à partir de 18 ans, avec un consentement libre ;
• les vaccinations obligatoires font partie des devoirs de santé des parents (chapitre 5.2).

Le référentiel retient trois principes :

Entre 16 et 18 ans s'applique en outre une obligation de formation : le jeune poursuit ses études, suit une formation ou un apprentissage, ou s'engage dans un dispositif d'insertion.

L'école publique est gratuite et laïque (chapitre 1.3). L'instruction en famille reste possible, mais elle est soumise à une autorisation préalable de l'administration.

Après le baccalauréat, l'enseignement supérieur regroupe les universités, les grandes écoles et d'autres formations.

L'inscription à l'école maternelle et élémentaire publique se fait d'abord auprès de la mairie, puis auprès de l'école.

Le référentiel cite trois obligations :

Les parents ont aussi des droits : être informés des résultats et du comportement de leur enfant, élire leurs représentants au conseil d'école ou au conseil d'administration, être reçus par l'équipe éducative.

Ce chapitre clôt le programme. Avant de passer l'épreuve, trois étapes permettent de vérifier que tout est acquis :

1. faire le quiz de ce module, puis l'examen final de la formation, qui reprend les cinq thèmes ;
2. relire les listes officielles de questions de connaissance de sa mention sur formation-civique.interieur.gouv.fr ;
3. passer l'examen blanc de 40 questions en 45 minutes, au format de l'épreuve.

Pour réviser ce thème en particulier, le quiz « vivre en France » du portail propose dix questions corrigées sur la santé, le travail, le logement et l'école.

Plusieurs dispositifs publics accompagnent les familles pendant la scolarité, sous conditions de ressources :

• L'allocation de rentrée scolaire, versée par la caisse d'allocations familiales pour les enfants scolarisés, avant chaque rentrée.
• Les bourses de collège et de lycée, demandées auprès de l'établissement.
• Les bourses de l'enseignement supérieur, demandées en ligne par l'étudiant.

La restauration scolaire et l'accueil périscolaire sont organisés par la commune pour les écoles, par le département et la région pour les collèges et les lycées ; leurs tarifs dépendent souvent des revenus de la famille.

Les montants et les conditions changent chaque année : ils se vérifient sur service-public.gouv.fr et caf.fr.