Quiz du module 3 : droits et devoirs

Réponse : Article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » L'article 13 porte sur la contribution commune (l'impôt) et l'article 16 sur la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.

Réponse : Les bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont une contravention (Code pénal, article R623-2). Le Code pénal classe les infractions en crimes, délits et contraventions selon leur gravité (article 111-1). La tranquillité fait partie de l'ordre public.

Réponse : Article L1153-1 du Code du travail : aucun salarié ne doit subir des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à sa dignité ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. L'employeur doit prévenir ces faits et y mettre fin ; le harcèlement sexuel est aussi un délit pénal.

Réponse : Refuser un bien ou un service, notamment un logement, en raison de l'origine est une discrimination punie par le Code pénal (articles 225-1 et 225-2). Le Défenseur des droits, dont la saisine est gratuite, traite les discriminations (Constitution, article 71-1).

Réponse : L'article 223-6 du Code pénal punit celui qui s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance qu'il pouvait lui apporter sans risque pour lui ou pour les tiers, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Appeler le 15 (SAMU) ou le 112 est déjà porter secours.