Module 2 / 5 · Sommaire complet de la formation
2.1 Démocratie, État de droit et droit de vote
Le thème « système institutionnel et politique » compte six questions, dont trois sur la démocratie et le droit de vote. Ce chapitre explique ce qu'est un État de droit, comment les pouvoirs sont séparés, qui peut voter et à quelles élections.
Les trois pouvoirs et leurs acteurs
Législatif
Vote la loi : députés et sénateurs (le Parlement)
Exécutif
Applique la loi et gouverne : Président et Gouvernement
Judiciaire
Rend la justice : les juges, indépendants
L'État de droit : la loi s'applique à tous
Le référentiel définit l'État de droit simplement : la loi s'applique à tous, y compris aux autorités publiques.
Concrètement :
- un ministre, un préfet ou un maire doit respecter la loi comme n'importe quel habitant ;
- une décision de l'administration peut être contestée devant un juge ;
- la loi elle-même doit respecter la Constitution, ce que contrôle le Conseil constitutionnel (chapitre 2.2).
L'État de droit protège ainsi les personnes contre l'arbitraire : personne ne peut être sanctionné en dehors des règles fixées à l'avance.
La séparation des pouvoirs
Le principe vient de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, que le référentiel cite expressément :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »
— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16
Le référentiel en donne trois traductions dans la Ve République :
Responsabilité
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement : l'Assemblée nationale peut le renverser par une motion de censure (article 49).
Légitimité
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct (article 6).
Indépendance
La justice est indépendante ; le Président en est le garant (article 64).
Retenez la répartition des rôles : le Parlement vote la loi, le Gouvernement la met en œuvre, les juges l'appliquent aux litiges.
Qui peut voter ?
L'article 3 de la Constitution fixe la règle : « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Le référentiel en tire trois conditions :
Il faut en outre être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Le vote est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire : l'abstention n'est pas sanctionnée. Selon l'article 3, le suffrage est « toujours universel, égal et secret ».
Les élections et la durée des mandats
Le référentiel demande de connaître les types d'élections et la durée des principaux mandats.
| Élection | Qui est élu | Mode | Mandat |
|---|---|---|---|
| Présidentielle | Le Président de la République | Suffrage universel direct | 5 ans |
| Législatives | Les députés (577 au plus) | Suffrage universel direct | 5 ans |
| Sénatoriales | Les sénateurs (348 au plus) | Suffrage indirect (grands électeurs) | 6 ans |
| Municipales | Les conseillers municipaux, qui élisent le maire | Suffrage universel direct | 6 ans |
| Européennes | Les députés européens | Suffrage universel direct | 5 ans |
Les élections locales comprennent aussi les élections départementales et régionales.
Deux repères historiques s'ajoutent : le Président est élu au suffrage universel direct depuis le référendum de 1962, et son mandat est passé de sept à cinq ans après le référendum de 2000. L'article 6 interdit d'exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le référendum et le pluralisme
Le référendum. Le peuple exerce la souveraineté par ses représentants, mais aussi directement, par la voie du référendum (article 3). Les électeurs répondent alors par oui ou par non à une question.
La pluralité des partis. Le référentiel la présente comme une condition de la démocratie. L'article 4 de la Constitution dispose : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. »
Plusieurs partis, des opinions différentes et des élections libres permettent l'alternance : les électeurs peuvent changer de majorité.
L'examen civique ne pose aucune question d'opinion politique : il vérifie la connaissance des règles, pas les préférences du candidat.
Comment le vote se déroule
Quelques repères pratiques aident à comprendre les questions sur le vote :
- Le vote est personnel et secret : l'électeur passe dans l'isoloir avant de mettre son bulletin dans l'urne.
- Le bureau de vote se trouve dans la commune où l'électeur est inscrit.
- La procuration permet à un électeur empêché de confier son vote à un autre électeur.
- Une personne naturalisée devient électrice, comme tout Français majeur, dès qu'elle est inscrite sur les listes.
Le référentiel associe au vote une autre forme de participation des citoyens : être juré dans un procès de cour d'assises (chapitre 3.2).
Qui vote à quelle élection ?
| Résident en France | Présidentielle, législatives | Municipales | Européennes |
|---|---|---|---|
| Citoyen français majeur | Oui | Oui | Oui |
| Citoyen d'un autre pays de l'UE | Non | Oui | Oui |
| Ressortissant d'un pays hors UE | Non | Non | Non |
Sources
- Constitution du 4 octobre 1958, articles 3, 4, 6, 24, 49, 64 et 88-3 — conseil-constitutionnel.fr
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 16 — conseil-constitutionnel.fr
- Arrêté du 10 octobre 2025, annexe I, 2.1 « Démocratie et droit de vote » — Légifrance
- Élections, inscription sur les listes et procuration — service-public.gouv.fr
À retenir
- État de droit : la loi s'applique à tous, autorités publiques comprises.
- Séparation des pouvoirs : article 16 de la DDHC ; législatif, exécutif, judiciaire.
- Pour voter : nationalité française, 18 ans, droits civils et politiques, inscription sur les listes.
- Suffrage universel, égal et secret ; vote non obligatoire.
- Mandats : Président et députés 5 ans ; sénateurs et conseillers municipaux 6 ans.
- Citoyens de l'UE résidant en France : vote aux municipales et européennes seulement.