5.2 Santé et travail : soins, droits du patient, droit du travail

Le médecin traitant. Chaque assuré de 16 ans et plus est invité à déclarer un médecin traitant auprès de l'assurance maladie. Il coordonne le parcours de soins (Code de la sécurité sociale, article L162-5-3). Consulter un spécialiste sans être orienté, hors des exceptions prévues, entraîne un remboursement réduit.

L'assurance maladie rembourse une partie des frais de santé ; la carte Vitale permet de transmettre les feuilles de soins.

La complémentaire santé (mutuelle) prend en charge tout ou partie du reste. Dans le secteur privé, l'employeur doit proposer une complémentaire collective à ses salariés et en financer au moins la moitié. La Complémentaire santé solidaire existe pour les personnes aux revenus modestes.

On reste libre de choisir et de changer de médecin.

Les vaccinations obligatoires. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018, onze vaccinations sont obligatoires (Code de la santé publique, article L3111-2) : diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, Haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons et rubéole. Elles conditionnent l'entrée en collectivité (crèche, école).

Les droits du patient, cités par le référentiel :

• le libre choix du praticien, dans le respect du bon fonctionnement du service (article L1110-8) ;
• le secret médical : le médecin ne peut pas révéler l'état de santé de son patient, pas même à son employeur (article L1110-4) ;
• le droit à l'information sur son état de santé et les soins proposés.

Un arrêt de travail transmis à l'employeur ne mentionne pas la maladie.

Le référentiel demande de connaître les principes essentiels du droit du travail.

Les outils du site permettent de faire ses calculs : simulateur de congés payés, calcul des heures supplémentaires.

La sécurité au travail. L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L4121-1). Le salarié, lui, respecte les consignes de sécurité et porte les équipements de protection fournis.

Le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, fixe les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline. Il s'impose à tous les salariés.

Le droit syndical. Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix et participer aux élections des représentants du personnel. Le droit de grève est garanti par le Préambule de 1946 et s'exerce dans le cadre des lois.

La non-discrimination. Aucune décision de l'employeur ne peut reposer sur l'origine, le sexe, la religion ou l'apparence physique (article L1132-1).

Le référentiel cite trois droits liés à la formation :

• La formation professionnelle : les salariés et les demandeurs d'emploi peuvent se former tout au long de leur vie, notamment avec leur compte personnel de formation (CPF).
• L'équivalence des diplômes : un diplôme obtenu à l'étranger peut faire l'objet d'une attestation de comparabilité, délivrée par le centre ENIC-NARIC France (France Éducation International).
• La formation linguistique : le contrat d'intégration républicaine peut prévoir des cours de français, selon le niveau de la personne.

Certaines professions sont réglementées en France : pour les exercer, un diplôme reconnu ou une autorisation est exigé.

Rechercher un emploi. France Travail, qui a succédé à Pôle emploi le 1er janvier 2024, inscrit les demandeurs d'emploi, les accompagne, verse l'allocation chômage et diffuse des offres (Code du travail, article L5312-1). Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent aussi être suivis par une mission locale.

Créer une activité. Les formalités de création d'entreprise passent par un guichet unique en ligne. L'Urssaf collecte les cotisations sociales des indépendants, y compris des micro-entrepreneurs.