3.1 Droits fondamentaux : DDHC, Constitution, Charte de l'environnement

Le référentiel retient trois textes de référence : la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004.

Ils sont reliés entre eux : le Préambule de la Constitution de 1958 proclame l'attachement du peuple français aux droits de l'homme définis par la Déclaration de 1789, confirmés et complétés par le Préambule de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement.

Ces textes ont la même valeur que la Constitution. Une loi qui les méconnaît peut être censurée par le Conseil constitutionnel, y compris à la demande d'un justiciable au cours d'un procès (question prioritaire de constitutionnalité).

Le référentiel cite aussi des notions clés : dignité humaine, intégrité physique et psychologique, citoyenneté, État de droit, démocratie et respect des droits de l'homme.

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration pose les principes de liberté et d'égalité. Cinq articles reviennent souvent :

L'article 4 résume l'équilibre de tout le thème : chacun est libre, et la limite de sa liberté est la liberté et les droits des autres.

Le référentiel évoque les droits sociaux et économiques, qui garantissent des conditions de vie dignes et équitables. Ils viennent surtout du Préambule de la Constitution de 1946 :

Ces droits se traduisent concrètement par la Sécurité sociale, l'école gratuite et obligatoire, le droit du travail et les prestations sociales (module 5).

Adoptée en 2004, la Charte de l'environnement a été intégrée au bloc constitutionnel par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »

— Charte de l'environnement, article 1er

La Charte ne crée pas seulement des droits : elle fixe aussi des devoirs. Toute personne doit prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

C'est pourquoi le référentiel range le respect de l'environnement parmi les attitudes citoyennes attendues : trier ses déchets, ne pas les abandonner dans la nature, respecter les espaces protégés.

Le référentiel cite la liberté de circulation, de mariage, de divorce, d'opinion, de conscience, d'expression et de croyance. Trois d'entre elles sont souvent mal comprises.

Le mariage. Il faut avoir 18 ans révolus (Code civil, article 144) et donner son consentement : « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement » (article 146). Personne ne peut être marié de force.

Le divorce. Il peut être demandé par l'un ou l'autre des époux, dans les cas prévus par le Code civil (article 229). Les époux ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

L'expression. On peut critiquer, débattre, manifester son désaccord. Mais la loi du 29 juillet 1881 sanctionne l'injure, la diffamation et la provocation à la haine ou à la discrimination.

La dignité humaine et l'intégrité physique et psychologique sont au cœur du référentiel. Elles se traduisent par des interdits absolus :

• les violences, y compris au sein du couple ou de la famille, sont des infractions ;
• les mutilations, comme l'excision, sont des crimes, y compris lorsqu'elles sont commises à l'étranger sur une mineure qui réside habituellement en France (Code pénal, article 222-16-2) ;
• « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » (Constitution, article 66-1).

Lorsque ses droits ne sont pas respectés par une administration, ou en cas de discrimination, toute personne peut saisir gratuitement le Défenseur des droits.

Les obligations qui accompagnent ces droits font l'objet du chapitre 3.2.