2.3 L'Union européenne et ses institutions

Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays d'Europe choisissent de coopérer pour garantir la paix et développer leurs économies.

Le traité de Rome, signé en 1957, crée la Communauté économique européenne. Ses six membres fondateurs sont la France, l'Allemagne (alors RFA), l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Le traité de Maastricht, signé en 1992, crée l'Union européenne. Il institue la citoyenneté européenne et prévoit une monnaie unique, l'euro, mise en circulation sous forme de pièces et de billets le 1er janvier 2002.

Depuis le retrait du Royaume-Uni, effectif le 31 janvier 2020, l'Union compte 27 États membres. L'article 88-1 de la Constitution française dispose : « La République participe à l'Union européenne ».

Piège classique : les douze étoiles ne correspondent pas au nombre d'États membres. Selon l'Union européenne, le cercle d'étoiles symbolise l'unité, la solidarité et l'harmonie entre les peuples d'Europe ; il n'a pas changé avec les élargissements.

Le drapeau européen est souvent hissé à côté du drapeau tricolore sur les bâtiments publics.

Le référentiel cite trois institutions. Il est utile de savoir qui siège dans chacune.

À ne pas confondre avec le Conseil européen, qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations. Le Parlement européen siège à Strasbourg, la Commission à Bruxelles.

Toute personne qui a la nationalité d'un État membre est automatiquement citoyenne de l'Union. Cette citoyenneté s'ajoute à la nationalité, elle ne la remplace pas.

Elle donne notamment :

• le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des autres États membres, dans les conditions prévues par les traités ;
• le droit de voter et d'être candidat aux élections municipales et européennes dans l'État où l'on réside ;
• la possibilité d'adresser une pétition au Parlement européen et de saisir le Médiateur européen.

Le référentiel cite aussi la coopération économique : marché intérieur, monnaie commune pour les pays de la zone euro, politiques communes.

L'article 88-3 de la Constitution organise le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des citoyens de l'Union qui résident en France.

L'article 88-3 précise en effet que ces citoyens « ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ».

Les confusions les plus courantes portent sur des notions proches :

• Union européenne et Europe : tous les pays du continent ne sont pas membres de l'Union (la Suisse ou la Norvège, par exemple, ne le sont pas).
• Union européenne et zone euro : certains États membres n'utilisent pas l'euro.
• Union européenne et Conseil de l'Europe : le Conseil de l'Europe est une autre organisation, qui veille à la Convention européenne des droits de l'homme.
• Conseil de l'UE et Conseil européen : ministres d'un côté, chefs d'État ou de gouvernement de l'autre.

Pour aller plus loin, la formation culture administrative des concours détaille les institutions françaises et européennes à un niveau plus avancé.

La citoyenneté européenne a des effets concrets pour les personnes qui vivent en France :

• Travailler dans un autre pays de l'Union : un citoyen européen peut y chercher un emploi et y être embauché dans les mêmes conditions que les nationaux.
• Se soigner en voyage : la carte européenne d'assurance maladie, délivrée par l'assurance maladie, facilite la prise en charge des soins imprévus lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre.
• Étudier ailleurs en Europe : le programme Erasmus+ finance des séjours d'études, de stage ou de formation.
• Appeler les secours : le 112 fonctionne dans tous les pays de l'Union.

Ces droits concernent les citoyens de l'Union. Pour un ressortissant d'un pays tiers, le droit de séjourner ou de travailler dans un autre État membre dépend de son titre de séjour et des règles de cet État.