Quiz du module 5 : vivre dans la société française

Réponse : Article 55 du Code civil : les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l'accouchement à l'officier de l'état civil du lieu de naissance. L'acte de naissance est ensuite nécessaire à toutes les démarches de l'enfant.

Réponse : L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à s'assurer contre les risques dont il doit répondre et à en justifier lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur. Il doit aussi payer le loyer et les charges et user paisiblement des lieux.

Réponse : Article L1110-4 du Code de la santé publique : toute personne prise en charge a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Le référentiel de l'examen civique cite le secret médical parmi les droits du patient ; l'arrêt de travail transmis à l'employeur ne mentionne pas la maladie.

Réponse : Article L3121-27 du Code du travail : la durée légale de travail effective des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Les heures au-delà sont des heures supplémentaires majorées ; 48 heures est la durée maximale sur une même semaine (article L3121-20).

Réponse : Article L131-1 du Code de l'éducation : l'instruction est obligatoire pour chaque enfant, français ou étranger, dès l'âge de 3 ans et jusqu'à 16 ans. L'âge de début est passé de 6 à 3 ans avec la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.