Quiz du module 2 : système institutionnel et politique

Réponse : L'article 16 de la Déclaration de 1789 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Le référentiel de l'examen civique cite cet article pour la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Réponse : Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent voter et être élus aux élections municipales (article 88-3 de la Constitution) et voter aux élections européennes. L'élection présidentielle et les législatives sont réservées aux électeurs de nationalité française.

Réponse : Article 49 de la Constitution : l'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Si elle est adoptée, le Premier ministre remet la démission du Gouvernement. Le Sénat, élu au suffrage indirect, n'a pas ce pouvoir.

Réponse : Le référentiel illustre la répartition des compétences par l'école : les écoles relèvent de la commune, les collèges du département et les lycées de la région (Code de l'éducation, articles L212-4, L213-2 et L214-6). Les enseignants, eux, sont des agents de l'État.

Réponse : La Commission européenne propose les textes et veille à l'application des traités. Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct pour cinq ans, et le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres des États membres, les adoptent ensemble. La Banque de France est une institution nationale.