1.3 La laïcité : loi de 1905, école, services publics, travail

Le référentiel demande de connaître l'histoire de la laïcité et la loi de 1905. Cette loi organise les relations entre l'État et les religions. Ses deux premiers articles sont à retenir.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

— Loi du 9 décembre 1905, article 1er

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

— Loi du 9 décembre 1905, article 2

La laïcité ne s'oppose donc pas aux religions. Elle repose sur trois idées :

• la séparation : l'État ne se mêle pas de l'organisation des cultes, et les cultes ne dirigent pas l'État ;
• la neutralité de l'État et des services publics ;
• la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire.

Particularité à connaître : l'Alsace et la Moselle, qui n'étaient pas françaises en 1905, relèvent toujours d'un régime local des cultes.

Le référentiel détaille ce que recouvre la liberté de conscience :

Personne n'a à déclarer sa religion à l'administration. L'État protège aussi les lieux de culte et garantit la liberté religieuse, y compris aux personnes détenues ou hospitalisées.

Cette liberté a des limites, dans le respect des principes constitutionnels et de l'ordre public :

• le prosélytisme abusif, qui consiste à faire pression sur quelqu'un pour le convertir, est interdit ;
• les pressions exercées pour faire croire ou ne pas croire sont sanctionnées ;
• une conviction religieuse ne dispense jamais de respecter la loi commune.

La neutralité s'impose à l'État, aux collectivités et à toutes les personnes qui travaillent pour un service public : fonctionnaires, contractuels, agents d'accueil, enseignants, soignants de l'hôpital public.

Le Code général de la fonction publique (article L121-2) prévoit que l'agent public exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité et s'abstient de manifester ses opinions religieuses dans le service.

La neutralité ne concerne pas les opinions privées de l'agent : en dehors du service, il reste libre de ses croyances, comme tout le monde.

L'usager, lui, n'est pas tenu à la neutralité. Il peut exprimer ses convictions, par exemple porter un signe religieux à la mairie ou à l'hôpital, dans la limite de l'ordre public et du bon fonctionnement du service.

Le référentiel cite la Charte de la laïcité dans les services publics. Elle pose une règle souvent testée : les usagers « ne peuvent récuser un agent public ou d'autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ».

À l'hôpital public, le libre choix du praticien existe (Code de la santé publique, article L1110-8), mais il s'exerce dans le respect du bon fonctionnement du service, en particulier en urgence.

Le principe de neutralité ne s'applique pas aux salariés du secteur privé : ils sont en principe libres de manifester leurs convictions au travail.

Le référentiel rappelle toutefois que des restrictions sont possibles, pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou de bon fonctionnement de l'entreprise.

Le Code du travail (article L1321-2-1) permet au règlement intérieur de restreindre la manifestation des convictions des salariés lorsque ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise, et proportionnées au but recherché.

À l'inverse, un employeur ne peut pas refuser d'embaucher une personne en raison de sa religion : c'est une discrimination interdite (article L1132-1 du Code du travail).

L'école publique applique les mêmes règles à tous les élèves. Le référentiel insiste sur deux points.

1. Les signes religieux des élèves. Depuis la loi du 15 mars 2004 (Code de l'éducation, article L141-5-1), le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics. Les signes discrets restent permis. Cette règle ne s'applique pas à l'université.

2. Les enseignements. On ne choisit pas ses cours en fonction de ses croyances. L'article 12 de la Charte de la laïcité à l'école indique qu'aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.