Indemnités de nuit et de dimanche dans la fonction publique : calcul par versant
Travail de nuit entre 21 h et 6 h, dimanches et jours fériés : l'État, la territoriale et l'hospitalière n'appliquent pas les mêmes textes. Choisissez votre versant pour obtenir le montant mensuel et les taux en vigueur. Ces indemnités sont distinctes des heures supplémentaires (IHTS), traitées dans le simulateur d'heures supplémentaires de la fonction publique.
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Travail de nuit (21 h - 6 h)
Dimanches et jours fériés
Les taux en vigueur par versant
| Versant | Indemnité | Taux | Texte |
|---|---|---|---|
| État | Travail normal de nuit (21 h - 6 h) | 0,17 € par heure | Arrêté du 30 août 2001, art. 1, depuis le 1er janvier 2002 |
| État | Majoration spéciale pour travail intensif | 0,80 € par heure | Arrêté du 30 août 2001, art. 2 |
| Territoriale | Travail normal de nuit | Fixé par délibération | CGFP L714-4 : dans la limite des taux de l'État (0,17 € et 0,80 €) |
| Territoriale | Dimanche et jours fériés, agents communaux (6 h - 21 h) | 4,85 F par heure, soit 0,74 € après conversion | Arrêtés du 19 août 1975 (art. 3) et du 31 décembre 1992 ; conversion au taux fixe de 6,55957 F |
| Territoriale | Dimanche et jours fériés, agents sociaux (forfait de 8 h) | Jusqu'à 46,53 € | Arrêté du 20 août 2008, montant de 2008 revalorisable comme la valeur du point |
| Hospitalière | Travail de nuit (21 h - 6 h) | 25 % de la rémunération horaire | Décret n° 2023-1238, art. 2, depuis le 1er janvier 2024 : (traitement indiciaire brut + indemnité de résidence) annualisé / 1 820 |
| Hospitalière | Dimanche et jours fériés (forfait de 8 h) | 60 € | Arrêté du 16 novembre 2004 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2023, depuis le 1er janvier 2024 |
Taux relus sur les textes officiels en octobre 2026. Les montants revalorisés comme la valeur du point d'indice peuvent évoluer : vérifiez le montant appliqué par votre employeur.
Nuit, dimanche, jours fériés : comment ça marche
La nuit dans la fonction publique de l'État
L'indemnité horaire pour travail normal de nuit (décret n° 61-467) rémunère le travail effectué entre 21 heures et 6 heures pendant la durée normale de la journée de travail. Son taux est fixé par arrêté : 0,17 euro par heure et 0,80 euro de majoration spéciale pour travail intensif, depuis le 1er janvier 2002 (arrêté du 30 août 2001). Elle ne concerne que les agents dont le texte statutaire l'institue.
La nuit dans la fonction publique territoriale
Le régime indemnitaire est fixé par l'organe délibérant de la collectivité, dans la limite de celui des services de l'État (article L714-4 du code général de la fonction publique). Sans délibération, pas d'indemnité de nuit : l'outil affiche donc le plafond que représente le taux de l'État.
La nuit dans la fonction publique hospitalière
Depuis le 1er janvier 2024, l'indemnité horaire pour travail de nuit (décret n° 2023-1238) est égale à 25 % de la rémunération horaire : le traitement indiciaire brut et l'indemnité de résidence, annualisés et divisés par 1 820. Elle remplace l'ancienne indemnité fixe et la majoration pour travail intensif, supprimées avec le décret n° 88-1084. Elle s'applique aux fonctionnaires et aux contractuels qui travaillent entre 21 heures et 6 heures dans le cadre de leur durée hebdomadaire. Pour les soignants, consultez aussi les grilles de la filière soins de la fonction publique hospitalière.
Dimanches et jours fériés
À l'hôpital, un forfait de 60 euros est versé pour 8 heures de travail effectif un dimanche ou un jour férié, proratisé en dessous de 8 heures. En territoriale, les agents communaux perçoivent une indemnité horaire pour le travail effectué entre 6 heures et 21 heures dans la limite de leur durée hebdomadaire, exclusive des heures supplémentaires, et les agents sociaux un forfait qui ne se cumule pas avec elle. Pour l'État, les textes relus ne prévoient pas d'indemnité générale : les heures supplémentaires effectuées le dimanche sont majorées, et des arrêtés propres à certains ministères existent.
Et les heures supplémentaires ?
Une heure effectuée au-delà du temps de service relève des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, avec leurs propres majorations de nuit et de dimanche. Utilisez le simulateur d'heures supplémentaires de la fonction publique ; le calculateur d'astreintes traite les périodes d'astreinte. Le simulateur d'heures de nuit concerne les salariés du secteur privé.
Questions fréquentes
Sources officielles : Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 : indemnité horaire pour travail normal de nuit (Légifrance) · Arrêté du 30 août 2001 : taux de l'indemnité de nuit et de la majoration pour travail intensif (Légifrance) · CGFP, art. L714-4 : régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale (Légifrance) · Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 : indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière (Légifrance) · Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 : indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Légifrance) · Arrêté du 16 novembre 2004 modifié : montant de l'indemnité forfaitaire dimanches et jours fériés (Légifrance) · Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 et arrêté du même jour : forfait des agents sociaux territoriaux (Légifrance) · Arrêté du 19 août 1975 : indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés des agents communaux (Légifrance) · service-public.gouv.fr : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Contenu vérifié et relu par le Pôle Juridique & Social — dernière vérification : octobre 2026