ARKEMA FRANCE

Présentation de l'établissement

Implanté sur la commune de Saint-Avold, dans le département de la Moselle (57), cet établissement d'ARKEMA FRANCE s'inscrit dans le tissu industriel de la plateforme chimique locale. Il appartient au secteur de l'industrie chimique (code NAF division 20) et exploite ses installations sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont reprises dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence, sur le site, de substances dangereuses de procédé en quantités franchissant les seuils bas de la nomenclature, sans atteindre les seuils hauts.

Le site relève également de la directive relative aux émissions industrielles (IED), ce qui l'astreint à appliquer les meilleures techniques disponibles. Il est suivi par l'inspection des installations classées et compte parmi les établissements inscrits en priorité nationale de contrôle, ce qui se traduit par une surveillance administrative accrue.

Risques et enjeux

Les dangers susceptibles d'être associés à un site de chimie classé SEVESO seuil bas dépendent des substances mises en œuvre et des conditions opératoires. Sans présumer d'aucun événement réel, on peut évoquer de façon générique et au conditionnel les familles de phénomènes que ce type d'installation est susceptible de générer.

• Un incendie pourrait survenir en cas d'inflammation de produits combustibles présents dans les unités de production ou de stockage.
• Une explosion serait envisageable si une atmosphère explosive venait à se former ou si une réaction chimique échappait au contrôle des procédés.
• Une émission accidentelle de substances dangereuses pourrait conduire à une dispersion dans l'air en cas de défaillance d'un équipement.
• Un déversement de produits liquides serait susceptible d'entraîner une atteinte aux sols ou aux milieux aquatiques.
• Une exposition à des substances présentant des propriétés toxiques pourrait être à considérer selon leur nature.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité d'occurrence et de leurs effets potentiels est consignée dans l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'élaborer et d'actualiser au titre du statut SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'exploitant un dispositif de prévention des accidents majeurs encadré par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ce dispositif est vérifié par l'inspection des installations classées, assurée par la DREAL.

• Élaboration et tenue à jour d'une étude de dangers décrivant les phénomènes redoutés et les barrières de sécurité correspondantes.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens dédiés à la maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes et transmission des informations aux autorités.
• Inspections de la DREAL, renforcées en raison de l'inscription du site en priorité nationale de contrôle.

Les dispositifs tels que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont réservés aux établissements SEVESO seuil haut et ne concernent donc pas un site classé seuil bas. Tout manquement aux obligations en vigueur expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE