PRODAIR CIE

Présentation de l'établissement

L'établissement PRODAIR CIE est implanté sur le territoire de la commune de Strasbourg, dans le département du Bas-Rhin (67). Il s'inscrit dans le secteur de l'industrie chimique (code NAF division 20), avec une activité orientée vers la production de gaz industriels. Ce type d'activité peut impliquer la mise en œuvre de gaz sous pression, dont certains peuvent présenter des propriétés comburantes ou inflammables selon les unités concernées.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes, qui peuvent excéder les seuils définis par la nomenclature des installations classées. L'exploitation est soumise au régime de l'autorisation préfectorale.

En raison de son statut seuil haut, l'établissement applique les obligations renforcées : étude de dangers, système de gestion de la sécurité, plan d'opération interne et plan particulier d'intervention arrêté par le préfet. L'inspection des installations classées (DREAL) assure un suivi régulier de sa conformité réglementaire.

Risques et enjeux

En raison de la production et de la manipulation de gaz industriels sous pression, plusieurs types de phénomènes dangereux peuvent en théorie être associés à ce type d'installation. Ils sont décrits ici de manière générique et au conditionnel, sans présumer d'un événement réel sur le site.

• Une fuite de gaz sous pression pourrait survenir en cas de défaillance d'un équipement, d'une canalisation ou d'un organe de stockage.
• Un phénomène d'inflammation ou d'explosion pourrait être envisagé en présence de gaz inflammables associés à une source d'allumage.
• La présence de gaz comburants pourrait favoriser ou intensifier un départ de feu sur des matières combustibles.
• Une libération soudaine d'énergie pourrait résulter de la rupture d'une capacité sous pression.
• Une atmosphère appauvrie ou enrichie en certains gaz pourrait constituer un risque en espace confiné.

L'évaluation précise de ces scénarios, de leur probabilité, de leur cinétique et de leurs effets est réalisée dans l'étude de dangers de l'établissement, qui sert de base aux mesures de maîtrise des risques.

Cadre réglementaire & prévention

Du fait de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement met en œuvre l'ensemble des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios d'accident majeur, de leurs effets et des barrières de sécurité, mise à jour de façon périodique.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : organisation des moyens d'intervention au sein du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : arrêté par le préfet pour la protection des populations environnantes.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement des substances dangereuses : déclaration régulière des quantités susceptibles d'être présentes.
• Information du public : communication des données relatives aux risques et aux consignes de sécurité.
• Inspections de la DREAL : contrôles programmés et renforcés de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, suspension d'activité) ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE