RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS

Présentation de l'établissement

RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS exploite un site relevant du secteur pétrolier (NAF 19), implanté à Villette-de-Vienne, dans le département de l'Isère (38). Son activité relève du dépôt et de la distribution de produits pétroliers et de la manipulation d'hydrocarbures inflammables. L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent habituellement la réception, le stockage en réservoirs et l'expédition de produits pétroliers liquides. Le site relève du régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), régime le plus exigeant en matière d'encadrement administratif.

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, il fait l'objet d'obligations renforcées de maîtrise des risques et figure parmi les priorités nationales d'inspection, ce qui implique un suivi accru de l'inspection des installations classées. Les informations ci-dessous proviennent de la base publique Géorisques et sont fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-après correspondent à la nature générale des dépôts d'hydrocarbures inflammables et sont présentés au conditionnel. Ils ne préjugent en rien des conditions réelles d'exploitation, dont l'analyse précise relève de l'étude de dangers du site.

• Incendie : les produits pétroliers stockés sont des liquides inflammables susceptibles de s'enflammer au contact d'une source de chaleur ou d'une étincelle.
• Explosion : l'accumulation de vapeurs inflammables au-dessus des liquides pourrait, en milieu confiné, conduire à un phénomène explosif.
• Effets thermiques : un feu de réservoir ou de nappe serait de nature à générer un rayonnement thermique perceptible à distance.
• Pollution des sols et des eaux : un déversement accidentel d'hydrocarbures pourrait affecter les milieux naturels environnants.
• Opérations de transfert : les phases de dépotage et de chargement constituent des moments sensibles vis-à-vis des fuites et des épandages.

Ces scénarios, ainsi que les barrières de sécurité associées, sont identifiés et évalués dans l'étude de dangers (rapport de sécurité) tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil haut, l'établissement est soumis à l'ensemble des obligations renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation relative aux installations classées :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les scénarios d'accident majeur et démontrant la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation, les procédures et les moyens dédiés à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) définissant l'organisation des secours et les moyens d'intervention mobilisables sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) élaboré et piloté par le préfet pour organiser la protection des populations à l'extérieur du site.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisation autour de l'établissement.
• Recensement périodique des substances dangereuses et information du public sur les risques et les conduites à tenir.
• Inspections de la DREAL, dont la fréquence est renforcée du fait du classement en priorité nationale.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE