TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE de Villette-de-Vienne, dans le département de l'Isère (38), exploite un dépôt de produits pétroliers relevant du secteur du raffinage et de la distribution d'hydrocarbures (NAF 19). Son activité repose sur la réception, le stockage et l'expédition d'hydrocarbures liquides inflammables, sans procédé de transformation de type raffinage.

Le dépôt est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Du fait des quantités d'hydrocarbures susceptibles d'y être stockées, ce dépôt est inscrit en priorité nationale d'inspection et fait l'objet d'un suivi renforcé par les services de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques sont décrits ici au conditionnel et de manière générique, en fonction de la nature d'un dépôt de stockage et de distribution d'hydrocarbures. Les opérations de réception, de stockage et d'expédition de produits pétroliers inflammables pourraient, selon les scénarios étudiés, donner lieu aux phénomènes suivants :

• Feu de bac ou de cuvette de rétention : l'inflammation d'hydrocarbures sur un réservoir ou dans une rétention pourrait générer un feu de nappe avec rayonnement thermique.
• Inflammation de vapeurs : les vapeurs émises lors des opérations de chargement ou de transfert pourraient s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Effets de surpression : certains scénarios d'explosion de vapeurs pourraient produire des effets de surpression sur les installations voisines.
• Pollution accidentelle des sols et des eaux : une fuite, un débordement ou des eaux d'extinction chargées pourraient atteindre les milieux naturels en l'absence de confinement suffisant.
• Risques liés aux opérations de transfert : les phases de dépotage et de chargement de camions ou de wagons pourraient constituer des situations sensibles vis-à-vis des fuites et des sources d'ignition.

La caractérisation précise de ces phénomènes et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, tenue à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que dépôt de produits pétroliers classé SEVESO seuil haut, ce site est tenu d'appliquer les obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : analyse des scénarios liés au stockage et aux opérations de transfert d'hydrocarbures et démonstration de la maîtrise des risques.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens d'intervention et d'extinction mobilisables à l'intérieur du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif de protection des populations riveraines piloté par le préfet.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire actualisé des hydrocarbures stockés et de leurs quantités.
• Information du public : communication sur les risques et les consignes à respecter en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés du respect des prescriptions d'exploitation.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) ainsi qu'aux sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE