TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE est situé sur la commune de Serpaize, dans le département de l'Isère (38). Il relève du secteur pétrolier (NAF 19) et exploite un dépôt de produits pétroliers où sont susceptibles d'être stockés des hydrocarbures liquides inflammables.

Le site est classé SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation préfectorale.

Compte tenu de la nature de ses activités de stockage d'hydrocarbures, ce dépôt fait partie des installations inscrites en priorité nationale d'inspection et bénéficie d'un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées (DREAL).

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-après le sont au conditionnel et de façon générique, à partir de la nature d'un dépôt de produits pétroliers. Le stockage d'hydrocarbures liquides inflammables est susceptible de donner lieu, selon les scénarios étudiés, aux phénomènes dangereux suivants :

• Incendie de réservoir ou de cuvette : l'inflammation d'hydrocarbures au niveau d'un bac de stockage ou d'une rétention pourrait générer un feu de nappe avec un fort rayonnement thermique.
• Formation et inflammation de vapeurs : l'émission de vapeurs inflammables lors des opérations de remplissage ou de transfert pourrait, en présence d'une source d'ignition, conduire à une inflammation.
• Effets de surpression : certains scénarios d'explosion de vapeurs en milieu confiné ou semi-confiné pourraient produire des effets de surpression.
• Pollution accidentelle : une fuite ou un débordement d'hydrocarbures pourrait atteindre les sols, les eaux superficielles ou souterraines en l'absence de confinement suffisant.
• Effet domino : la proximité d'équipements pourrait, dans certaines configurations, favoriser la propagation d'un phénomène d'un point à un autre du dépôt.

L'analyse précise de ces scénarios, de leurs distances d'effets et des barrières de sécurité associées relève de l'étude de dangers de l'établissement, transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil haut impose à ce dépôt de produits pétroliers les obligations renforcées de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Les principaux dispositifs sont les suivants :

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : démonstration de la maîtrise des risques liés au stockage et aux transferts d'hydrocarbures.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : politique, organisation et procédures dédiées à la prévention des accidents majeurs.
• Plan d'opération interne (POI) : moyens d'intervention et d'extinction mobilisables à l'intérieur du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : dispositif piloté par le préfet pour la protection des populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : encadrement de l'urbanisation aux abords du site.
• Recensement des substances dangereuses : inventaire actualisé des produits pétroliers et de leurs quantités.
• Information du public : communication sur les risques et les conduites à tenir en cas d'alerte.
• Inspections de la DREAL : contrôles renforcés du respect des prescriptions d'exploitation.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension de l'exploitation) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE