ROLKEM

Présentation de l'établissement

L'établissement ROLKEM est implanté à Mourenx, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64). Son activité relève du secteur de la chimie (code NAF division 20), au sein d'un bassin industriel marqué par la présence d'installations de production chimique.

Le site est classé « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont transposées dans le Code de l'environnement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement résulte de la nature et des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes dans le cadre des procédés chimiques mis en œuvre.

L'établissement fonctionne sous le régime de l'autorisation et figure parmi les sites suivis au titre de la priorité nationale. Il est par ailleurs soumis à la directive sur les émissions industrielles (IED), qui encadre la prévention et la réduction intégrées des pollutions liées aux activités industrielles concernées. Les substances mises en jeu relèvent de la documentation réglementaire propre à l'exploitant.

Risques et enjeux

Eu égard à la nature des activités chimiques et aux substances susceptibles d'être manipulées, plusieurs familles de risques pourraient en théorie se rapporter à ce type d'installation. Les éléments ci-après sont présentés au conditionnel et de façon générique, en lien avec le secteur de la chimie.

• Un risque d'incendie pourrait être lié à la présence éventuelle de substances inflammables ou combustibles parmi les produits de procédé.
• Un risque d'émission de substances dangereuses pourrait être envisagé en cas de défaillance des équipements ou de perte de confinement.
• Un risque de réaction chimique non maîtrisée pourrait théoriquement survenir lors de certaines étapes des procédés.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux pourrait résulter d'un déversement non contenu de substances liquides.
• Des effets toxiques ou thermiques pourraient être envisagés dans les scénarios d'accident majeur propres à ce type d'établissement.

L'analyse détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité d'occurrence et de leurs effets potentiels est consignée dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et mise à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement « seuil bas » au regard de la directive SEVESO III, le site est assujetti à une série d'obligations de prévention fixées par le Code de l'environnement.

• La constitution et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur et évaluant leurs effets.
• L'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les objectifs et les moyens de maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site, transmis aux autorités.
• Des inspections renforcées réalisées par la DREAL, à une fréquence adaptée au statut SEVESO de l'établissement.

Les dispositifs spécifiques aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) au sens du seuil haut — ne s'appliquent pas à ce site classé « seuil bas ». Tout manquement aux obligations applicables peut exposer l'exploitant à des mesures administratives et à des sanctions prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE