TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France

Présentation de l'établissement

Situé sur la plateforme pétrochimique de Carling à Saint-Avold (Moselle), cet établissement exploité par TotalEnergies Petrochemicals France s'inscrit dans le tissu industriel chimique du Grand Est. Il est exploité sous le régime de l'autorisation ICPE et classé Seveso seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE, ce qui le place dans la catégorie soumise aux obligations de prévention les plus strictes.

Les rubriques recensées pour cette installation portent notamment sur la présence de substances dangereuses en quantité significative ainsi que sur une installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés. Le profil de l'établissement est ainsi marqué par des enjeux de stockage et de manutention de produits à risque.

Inscrit dans la liste des priorités nationales pour le contrôle des installations classées, l'établissement fait l'objet d'un suivi régulier par les services de l'État. Son classement Seveso seuil haut conditionne l'ensemble du dispositif de prévention applicable.

Risques et enjeux

Les activités recensées sur cet établissement pourraient, par leur nature, être associées à différents phénomènes dangereux. Les éléments qui suivent sont présentés au conditionnel, à titre indicatif et selon le type d'installation, sans évoquer aucun événement réel.

• La présence de substances dangereuses stockées en quantité pourrait être à l'origine d'effets toxiques en cas de dispersion atmosphérique.
• Un risque d'explosion serait théoriquement susceptible d'être associé au dépôt de gaz inflammables liquéfiés.
• Des effets thermiques pourraient résulter de l'inflammation accidentelle de produits combustibles.
• Des effets de surpression pourraient se propager en cas de phénomène dangereux majeur sur les installations de stockage.
• Une pollution des sols ou des eaux pourrait théoriquement survenir en cas d'épandage accidentel.

Seule l'étude de dangers établie par l'exploitant permet d'apprécier la probabilité, l'intensité et la portée réelle de ces scénarios, conformément aux exigences réglementaires.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut Seveso seuil haut de cet établissement déclenche l'application du dispositif de prévention renforcé prévu par la directive 2012/18/UE et transposé dans le Code de l'environnement. L'objectif est la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

• Réalisation et tenue à jour d'une étude de dangers (rapport de sécurité) démontrant la maîtrise des phénomènes dangereux.
• Déploiement d'un système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'exploitation et le suivi des risques.
• Rédaction d'un plan d'opération interne (POI) pour la gestion d'un sinistre à l'intérieur du site.
• Élaboration par le préfet d'un plan particulier d'intervention (PPI) pour les secours hors du site.
• Encadrement de l'urbanisation par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
• Recensement régulier des substances et préparations dangereuses présentes.
• Information préventive du public riverain sur les risques et conduites à tenir.
• Contrôles périodiques conduits par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE